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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
616258f1a2370d151415abe7
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président, Madame Catherine ELLEOUET
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ce
27 mai 2008
27 mai 2008
I..., a procédé à l'analyse des disques de celui-ci pour le mois d'octobre 2003, et en a tiré des conclusions éloquentes quant à l'amplitude horaire de travail des chauffeurs.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10488
15 mai 2019
15 mai 2019
K..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Mars, ès qualités ; Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu
Source officiellecr
édure suiviec/Anita Z
6079a8649ba5988459c4d101
1 décembre 1993
1 décembre 1993
procédure pénale, 1er du décret n° 86-973 du 8 août 1986, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement condamnant la prévenue à payer à Mme Y..., en nom et ès
Source officielle3e Chambre B
61627eae38d18b7ebf63d358
27 septembre 2012
27 septembre 2012
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
616396495fe465b53b77f52e
21 octobre 2010
21 octobre 2010
par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Bernard LAGARDE, avocat au barreau de PARIS SARL CL DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès
Source officielle1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cd0
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle estimait que la chronologie était éloquente: décès le 7 avril 2017, contact de M. [U] avec le notaire le 28 août 2017, courrier de l'étude l'informant le 11 août.
Source officielle8ème chambre
686ec5cc72b5e5e648cb9fe1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Reprochant à la société ESSET, ès qualités de syndic des quatre copropriétés, d’avoir commis différentes fautes ayant eu pour effet de les priver de leur quote-part des sommes encaissées par l’USCPP de
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776cb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[B] et [G], ès qualités, devant le tribunal de commerce de Nanterre.
Source officielle8e Chambre A
61630b6242de3d260b993167
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 6] défaillante Maître BIENFAIT Stéphanie, mandataire judiciaire, intervenant aux lieu et place de Me [Z] ès-qualités
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca72d12e7fb35f58ae2dce
14 octobre 2020
14 octobre 2020
de LONGJUMEAU - RG n° 14/00282 APPELANT Monsieur [S] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉES Me [H] [U] ès
Source officielle3e Chambre B
6162f3c624fee0dd3d0060fd
7 avril 2011
7 avril 2011
La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b94c
26 mars 2008
26 mars 2008
le 26 avril 2006 arrêté le plan de cession totale au profit de la Société FE INDUSTRIE et prononcé la liquidation judiciaire, Maître C... étant désigné liquidateur, mission étant donné à Maître Y... ès
Source officielle5e chambre civile
67f603f3ebd728244385673e
8 avril 2025
8 avril 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société d'assurance mutuelle à cotisations fixes immatriculée au RCS du MANS sous le n°775 652 126 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès
Source officielle1ère Chambre
6985f292cdc6046d47328c92
3 juillet 2025
3 juillet 2025
révoqué ladite ordonnance de clôture, ordonné la réouverture des débats, renvoyé l’affaire à l’audience de la mise en état du 19 novembre 2024, invité les demanderesses à mettre dans la cause la SCP [H], ès-qualité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10261
24 mai 2018
24 mai 2018
Y..., ès qualités ; Sur le rapport de MmeVaissette, conseiller, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00654
30 juin 2015
30 juin 2015
qu'il a prononcé une condamnation à l'encontre de Joseph X... à payer au liquidateur judiciaire une insuffisance d'actif et D'AVOIR, en conséquence, condamné Joseph X... à payer à Maître Pierre Y... ès
Source officielle15e Chambre A
6163873d947dd77ae6de026c
25 mars 2011
25 mars 2011
[N] parfaitement éloquente, qualifient de scandaleux un tel comportement anormalement procédurier, dilatoire et abusif, et soulignent qu'il résulte de l'aveu même des appelants que tous les travaux préconisés
Source officielleChambre civile 1-1
6628a183b2cb67000826a715
23 avril 2024
23 avril 2024
[B], ès qualités, notaire à [Localité 24]. Par ordonnance du 17 juin 2010, le juge de la mise en état a : - Annulé la constitution de l'avocat de M.
Source officielleChambre civile 1-1
6628a183b2cb67000826a717
23 avril 2024
23 avril 2024
[R], ès qualités, notaire à [Localité 25]. Par ordonnance du 17 juin 2010, le juge de la mise en état a : - Annulé la constitution de l'avocat de M.
Source officiellePage 5 sur 7