A, représentée par Me Edbreg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence dans un délai

B A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 21 mars 2023, le 12 avril 2023 et le 14 novembre 2023, Mme B A C, épouse D, représentée par Me Edberg

A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé

C..., représentée par Me Edberg, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sous astreinte de

A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de

E A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 31 août 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre

B, représenté par Me Edgberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

B, représenté en dernier lieu par Me Edberg, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2405272 du 31 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil ;

C D, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2024, Mme C A D, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle la préfète

A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire non communiqué, enregistrés le 12 août 2024, le 21 décembre 2024 et le 8 janvier 2025, Mme D B C, représentée par Me Edberg, demande

A, représenté par Me Edberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour

A..., représenté par Me Edberg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut

A..., représenté par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de procéder

A..., représenté par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

  Règlement amiable Synnelius et Edsbergs Taxi AB c. Suède (n o 44298/02)     ***   Rédigés par le greffe, ces résumés ne lient pas la Cour.