Michel X... est décédé le 9 mai 2006 ; que, les 13 et 31 octobre 2006, Mme Edith X... épouse Y... et M. Denis X... ont fait délivrer à leur belle-soeur Mme Z... veuve X... et aux deux enfants de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tekelec Microwave, dont le siège est ... à Montreuil-sous-Bois

(en réalité Y...) née X... quant à la nature du bail la liant à Mme Edith Marie Z... n'apparaît dès lors pas sérieuse en l'état des pièces produites ; (…) qu'il est par ailleurs établi par les pièces du

faux virements soit d'une activité occulte de prospection téléphonique par des démarcheurs basés en Israël proposant à une clientèle résidant en France la vente d'encarts publicitaires dans des revues éditées

Mme X... est décédée le 30 avril 2013 et l'instance a été reprise par ses héritières Mmes Elise Edith et Claire Anne-Sophie Y....

d'actions au porteur commercialisés par la société Allianz Vie, détournés à l'aide de bons de rachat édités par cette compagnie d'assurances, faussement signés au nom et en place des victimes par M.

Edirégie, éditant la revue Van et Camping Car, un ordre de publicité pour un numéro spécial publié à l'occasion du salon consacré à ces véhicules ; qu'un certain nombre de défauts ont été observés sur les bons

La SACEM concède qu’il y a effectivement une erreur matérielle sur le titre de l’acte et que ce n’est pas une saisie-attribution pour autant l’acte vises les bons articles.

C/ Mme EDITH Y... VEUVE Z...

GERONDEAU devant le Tribunal judiciaire d’Orléans aux fins d’obtenir, dans le dernier état de leurs conclusions, le prononcé de la résolution de la vente des menuiseries ayant fait l’objet du devis édité

affaire personnelle du règlement au distributeur ou à l'éditeur des sommes convenues entre Electis et le distributeur ou l'éditeur ... » " Qu'enfin, est joint à ce contrat une Annexe 1 comportant une

installée par la société Fun game automatic ; que le cafetier indiquait que le placier lui avait présenté cette machine comme une borne internet qui offre également des jeux permettant de gagner des bons

litigieux était ambigu et pouvait laisser penser que son laboratoire avait reçu une réelle accréditation puisqu'il l'a supprimé de ses plaquettes publicitaires à partir du 2 juillet 1996 ; que c'est donc à bon

X..., éditeur de l'ouvrage, M.

politiques, publiés par le décret n 81 du 29 janvier 1981 ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris, retenu la prévention du chef de diffamation publique, déclaré la société éditrice

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR fixé à la somme de 7. 880 ¿ HT soit 9. 424, 48 ¿ TTC le montant total des honoraires dûs par Mme Y... à Me Z..., d'AVOIR dit que Mme Edith Z... devrait

Raphaël A..., titulaire d'une délégation de pouvoirs le désignant comme responsable de la bonne application de la réglementation relative à l'amiante sur les chantiers, avait établi ledit plan de retrait

FAITS et PROCÉDURE Par actes d'huissier délivrés le 22 mai 2015, Mme [R] [L] a fait citer la Société éditrice du Monde, M. [G] [M] et M.