participer à cette prise en charge sans représenter lui-même une entité économique autonome ; il n'est d'ailleurs pas indifférent de constater au surplus qu'aucun des éléments corporels (lits, étriers, forceps

officers, who were forced to use their weapons.

(former editor-in-chief and former publication director of Cumhuriyet ): This witness explained that he had been the newspaper’s editor-in-chief from 1992 to 2000.

En vue de la formalisation d'un contrat-cadre, la société Cafeyn a adressé, le 25 novembre 2020, à la société L'Equipe un « Deal memo » résumant les principales conditions contractuelles devant régir leur

Peu après, de Buck devait apprendre que le 7 mars 1956, avait été fondée la "Société anonyme Le Courrier", censée éditer dorénavant "Le Courrier" et le "Courrier de Malmédy".

Le second édite (Medieninhaber) le mensuel Forum. A. L’article dans Forum 8.    Le 15 mars 1987, M.

Sur le premier moyen : Vu les articles 13 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le délai d'un an imparti pour exercer l'action en insertion forcée

Turkey (application no. 24669/94)            Friendly settlement   Seher Karataş and Güven   Boğa, both Turkish nationals, are, respectively, the editor

Ms Haukom, the paper’s editor-in-chief at the relevant time, is a Norwegian national who was born in 1952 and lives in the City of Tønsberg in Southern Norway.

According to these charges, the applicants, together with certain other members of the PFPA (including the chairman of the party and the editor-in-chief of the party’s newspaper Azadlig ), by organising

[Z] ne conteste pas avoir quitté le magasin à 15 heures de sorte que la force probante du témoignage de Mme [T] peut pas être remise en cause pour avoir attesté avant la tenue de l'entretien préalable

chanson intitulée « [...] », mettant en scène un personnage dénommé « [...] », écrite en mars 2006, dont les droits ont fait l'objet de contrats de cession et d'édition signés le 13 mars 2006 avec un éditeur

    Dinu Rusnac (the fourth applicant) was a senior editor in the Television News Section and presented the evening news in Russian.

commercialisent implique celle de pouvoir les proposer à titre gratuit aux consommateurs sans que leurs fournisseurs y fassent obstacle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le groupe M6, éditeur

D'AUTEUR DU DESSINATEUR M [G] [C], AUTEUR D'ILLUSTRATIONS DE LIVRES POUR ENFANTS, A CEDE, PAR CONTRATS DES 11 JUILLET 1968, 2 FEVRIER 1970, 24 OCTOBRE 1973 ET 22 SEPTEMBRE 1975 A LA SOCIETE NATHAN EDITEURS

sociétés Copyright et Presse Solar Belfond coupables de contrefaçon ; "aux motifs que les sociétés Copyright et Presses Solar Belfond ont publié en juillet 1999 une nouvelle édition française, en format

Dès lors, la SAS EDIT HOUZZ et la SAS MAR'SELL AND CO ne justifient pas du quantum de leurs demandes. Il conviendra alors de les débouter.

Fourcade, - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, - les observations de Me Sadassivam pour la société requérante et de Mme A... pour le Préfet de la Réunion.

The editor-in-chief of the magazine lodged an application with the Court in 2010 ( Anttila v. Finland , no. 16248/10).

par le bureau de lutte contre l'immigration irrégulière et communiquée aux forces de police, conduisant l'officier de police judiciaire à organiser un contrôle ciblé ; qu'en jugeant au contraire que le