COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 septembre 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 07/03747

G..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 3 / de Mme Edith C..., épouse Z... G..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 4 / de M.

Jacques DE B... tenait régulièrement informés les neveux et nièces de Mme Édith Y... de l'état de santé de Mme Albine X... depuis janvier 2009, leur précisant qu'elle avait subi une opération et qu'elle

comparante en personne assistée Me Edith KAPNOU, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M.

G : 13/ 06110 Mme Michelle Joëlle Lucette Edith Y...épouse Z... C/ M. André Z...

B..., Mademoiselle Edith D... L..., Monsieur Célestin E... F..., Monsieur Mathias G... H... et Monsieur Basil I... J...

Edith Eveline a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Bergerac par ordonnance du Juge d'Instruction en date du 07 avril 2006. Madame X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Claude Y..., demeurant à Mons-en-Ternois, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1993 par la cour d'appel de Douai (assemblée des chambres), au profit : 1 / de Mme

C/ Mme Edith X... épouse Y..., M. Florent X..., Mme Nadège X... épouse Z...

Article 2 : L'État versera à Me Edith Fonkoue une somme de 1 100 (mil cent) euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10

La CLINIQUE SAINT AUGUSTIN La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE Monsieur Jean- Louis Z... Monsieur Stéphane A... Monsieur Antoine B... Monsieur Jean- Louis Z...

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Cedex 02 (13085) ; Mlle Jocelyne YH..., demeurant Terrasses d'Assunta XH... F....

se positionner entre la direction et les salariés ; sait réorienter un salarié vers la direction ; autonome ; fait preuve de réserve et de neutralité (sait écouter sans prendre parti) ; ouverture d'esprit

G : 13/ 00216 Mme Edith X... C/ M. Mathurin Y...

importées du Canada par Yves Y..., et les cassettes et CD de marque Entertainers fournis par la société Paris Music ayant été commandés au vu du catalogue fourni par le dirigeant de cette société et édité

Edith au sein de la SAS Comeca Vu le salaire moyen mensuel de Mme Y... Edith Le conseil juge que la demande formée par Mme Y... Edith, fondée et y fait droit à hauteur de 10 821,93 euros.