Edouard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 27 octobre 1998, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles concernant la sécurité des travailleurs

Michel Y..., sans que la confusion éventuelle avec le patronyme de son propre frère Edouard Y... puisse interférer dans leurs rapports avec M.

Edouard Y... ; "et alors que, deuxièmement, le juge répressif devait rechercher si l'usage des mots "M.

concurrence déloyale, de parasitisme et de publicité mensongère, le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP) a assigné la société Levallois-distribution, l'association des centres distributeurs Edouard

Edward, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné

Edouard, - Y...

obligation ainsi qu'il en avait pris l'engagement devant le tribunal ; qu'il ressort des pièces de la procédure qu'Hervé X... a pris la décision d'affecter définitivement aux délégués du personnel la salle Edouard

taire, soit de relativiser, la cour d'appel a entaché sa décision d'une insuffisance de motif et violé les textes susvisés ; "alors que l'article litigieux indique expressément, en conclusion, qu'Edouard

Edgard X..., demeurant 33, Place Chopin, 57270 Uckange, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

fiscale n'a pas soumis au juge des éléments essentiels "à décharge" dont elle était en possession ; qu'en particulier, n'ont pas été soumises au juge les déclarations fiscales de Brigitte X... et d'Edouard

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre sur la plainte de Marie Y... pour internement arbitraire, dirigée contre les docteurs Jacques B..., Edward

Paul Edouard , contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1996, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction des droits civiques;

Edouard A..., demeurant Résidence des Trois Forêts, 78380 Bougival, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Cour était composée, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, du président et des assesseurs, et assistée du greffier en la personne de Mme Régine Edouard

Edouard X..., domicilié [...]                                                                     , 5°/ Mme Estelle X..., domiciliée [...]                                    , tous quatre agissant en

Edouard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1986 qui pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public l'a condamné à 10 000 francs

alors qu'en toute hypothèse, à supposer même que le " certificat médical produit par la plaignante " soit le certificat délivré le 9 février 1997 par le service des urgences du pavillon G de l'hôpital Edouard

des parts d'une société viticole, dont la valeur unitaire a été précisée dans l'acte ; que Jean-Charles X... est décédé le 29 avril 1991, laissant pour recueillir sa succession ses quatre enfants, Edouard

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 24-12.207 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Edouard

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 511-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et Edouard