Par des mémoires en défense enregistrés les 29 avril 2020, 1er décembre 2020 et 29 janvier 2021, la société Eoliennes des Terres Rouges, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête et à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël ELFASSI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, la société Eclyde, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête, et demande que soit mise à la charge solidaire des requérantes la somme

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 juillet et 29 août 2023, la société Ferme éolienne du Haut Vignoble, représentée par Me Elfassi, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 juillet 2023, 25 juin, 19 juillet et 30 août 2024, ce dernier non communiqué, la société SPV CITE, représentée par Me Elfassi

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2022, la société EDF Renouvelables France, représentée par Me Elfassi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 2019 du tribunal administratif de Nîmes

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre et 1er décembre 2025, la société Ferme éolienne Huisne et Braye, représentée par Me Elfassi, demande à la cour :

SAPID (RESTAURANT ELSASS) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre TIBERGHIEN, avocat au barreau de PARIS - #J0002 DÉBATS A l’audience du 08 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde

les 18 janvier 2022, 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société Belise 3 solaire services, la société Infragreen Holdco 1, le fonds Infragreen III et la société Total eren, représentés par Me Elfassi

enregistrés les 18 janvier 2022, 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société Belise 2 solaire services, la société Infragreen Holdco 1, le fonds Infragreen III et la société Total eren, représentés par Me Elfassi

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société Avenir solaire rhea et la société Avenir solaire portfolio, représentées par Me Elfassi

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société Avenir solaire titan et la société Avenir solaire portfolio, représentées par Me Elfassi

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société Parc solaire du Lorrain et la société Avenir solaire portfolio, représentées par Me Elfassi

requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société d'exploitation du Soleil du Haut-Deffens et la société Avenir Solaire Portfolio, représentées par Me Elfassi

requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société d'exploitation du Soleil du Haut-Deffens et la société Avenir Solaire Portfolio, représentées par Me Elfassi

L'INTERESSE ETAIENT TATOUES DE POUSSIERES OPAQUES DE COULEUR NOIRE ET CONTENAIENT NOTAMMENT UNE MULTITUDE DE MODULES FIBRO-HYALINS ET DES PARTICULES DE QUARTZ; QUE LA SILICE ETANT UN COMPOSANT DU VERRE, ELKADI

relatif à ces fonds ; que la majorité des sous-traitants travaillaient exclusivement pour la société Le Fabricant ; que cette société fournissait le tissu qu'elle découpait, les étiquettes, les élastiques

(la société [...]), La Financière de l'Europe, Ellipsis Asset Management et HMG Finance, porteurs de 23 % des obligations Oceane, qui estimaient que le plan ne traitait pas équitablement les porteurs de

Par trois mémoires en intervention volontaire, enregistrés les 5, 16 et 17 décembre 2025, la SAS Camps la Source Solaire Energie et la SA Voltalia, représentées par Me Elfassi, concluent au rejet du

SAN-2015-09 - Décision de la Commission des sanctions du 20 mai 2015 à l'égard des sociétés Eliaxis Conseil, Fipac Consultant, Guinefolleau Finance, Syrah Capital France, de MM.