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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc97
14 avril 2011
14 avril 2011
04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05964 Jugement (No 09/ 01353) rendu le 09 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : JMP/ VV APPELANTE Madame Sylviane Ginette
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737d8ccdc6046d476c4475
22 janvier 2026
22 janvier 2026
son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Aude BOUDIER-GILLES
Source officielleREFERES 2ème Section
68700107b8daa57c7f667bd4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
00524 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z63K 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AB VOCARE la SARL ARCAMES AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me Nicolas FOUILLADE Me Emilie FRIEDE Me Elsa
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f25
23 février 2018
23 février 2018
GILLES Y..., gérant de la société Cabinet Y..., avait été placé sous tutelle pour une durée de douze mois.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01498
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Gilles Y..., domicilié [...] , à l'occasion du pourvoi formé par eux, contre le jugement rendu le 26 mars 2018 par le tribunal d'instance d'Annecy (contentieux des élections professionnelles), dans le
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362161d7564000872deb6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2022 APPELANTE : S.A.S.U. [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Aude BOUDIER-GILLES
Source officielleChambre référés
67eed4c0b848dd6814c5f079
2 avril 2025
2 avril 2025
INFORMATION SUR LA MEDIATION AVEC COMPARUTION PERSONNELLE DES PARTIES du 2 avril 2025 Rendue par Béatrice RIVAIL, Présidente du tribunal judiciaire, juge des référés, assistée de Graciane GILET
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2b
24 février 2017
24 février 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Olivier BURETH de la SELARL KAB-KUCKENBURG BURETH BOINEAU et Associes, avocat au barreau de PARIS, toque : P0529 Madame Maria, Elisa
Source officielleChambre 1-2
6711fa9a7603bf88a18844f9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
H.F.L Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE substitué par Me Elsa VALENZA
Source officielleJAF section 3 cab 1
65b2b582fd6229a4e58a5ab7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
22/39203 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHQ2 N° MINUTE 17 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art. 242 du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [W] [H] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Marie ELIAS
Source officielle17e Chambre
6033c086b42d8a7366c11e20
6 avril 2017
6 avril 2017
barreau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) SOCIETE CREMONINI RESTAURATION, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 5]) substitué par Me Elsa
Source officielle4e chambre
615e0d71c25a97f0381f4d59
24 mars 2014
24 mars 2014
C/ Société LES DEMEURES GILLES RICHARD ...
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
14 juin 2006
ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société JEREM 76 quai de Jemmapes 75010 PARIS représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS)
Source officielleContentieux - audience publique
69b5cb21cdc6046d47b0732c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Luc DEBEUNNE & Jean Christophe LELEU, juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 9 janvier 2025 par M.
Source officielle16e chambre
6035060f6d9f303323326912
30 juin 2016
30 juin 2016
Jugement rendu le 02 Mars 2016 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° Chambre : / N° Section : / N° RG : 14/00150 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gilles-Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935cf
30 juin 2016
30 juin 2016
Jugement rendu le 02 Mars 2016 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES No Chambre :/ No Section :/ No RG : 14/ 00150 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gilles-Antoine
Source officielle2ème Chambre
67f035bd02fc178212f82a0a
3 avril 2025
3 avril 2025
GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES.GMF prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES,
Source officielle9e Chambre A
6162c50e1e6e05567349085f
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Me Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA MIYOWA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Phillippe PASSANANTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Elsa
Source officielleChambre 1-2
671b352d2edfb0b58c05e9b1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 8 REFERES
6a189ea8cdc6046d4748b551
21 mai 2026
21 mai 2026
le 12 Avril 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Karine POSTOLLEC, avocat au barreau de SAINT-MALO DÉFENDEURS : Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Elsa
Source officiellePage 5 sur 9