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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 380 résultats pour « Emilie BARTHELEMY »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R252-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 03

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :

Article D252-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 01

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :

Article R2324-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 30

Code de la santé publique

A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

Article R862-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

Article L182-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 97

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy :

Article L272-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 00

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :

Article L372-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 02

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :

Article L162-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 44

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :

Article R492-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 61

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :

Article R1442-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 85

Code de la santé publique

Pour leur application à la Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, les articles R. 1435-1 à R. 1435-7 sont ainsi modifiés : 1° L'article R. 1435-2 est ainsi modifié : a) Le I est remplacé par les dispositions suivantes : " I.

Article LO6271-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 98

Code général des collectivités territoriales

Ces services ou parties de service sont placés sous l'autorité du président du conseil territorial de Saint-Barthélemy.

Article R780-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 21

Code du patrimoine

I. – Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 212-57 : 1° Les archives de la collectivité de Saint-Barthélemy sont assimilées aux archives communales ; 2° La liste des documents mentionnés à l'article R. 212-57 est complétée par les documents

Article R6523-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 55

Code du travail

Les dispositions de la sous-section 1 de la présente section, à l'exclusion de l'article R. 6523-19, sont applicables à Saint-Barthélemy et Saint-Martin sous réserve des adaptations suivantes : 1° Les attributions du comité régional de l'emploi, de la

Article L1442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 08

Code de la santé publique

Sont placées auprès de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin : 1° La conférence de la santé et de l'autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui exerce les compétences dévolues à la conférence

Article 9

—

I. - Pour l'application du présent décret à Saint-Barthélemy :

Article L252-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 98

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, sont supprimés :

Article D562-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 59

Code de l'éducation

Pour l'application de l'article D. 511-42 à Saint-Barthélemy :

Article L631-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 42

Code minier (nouveau)

Pour l'application à Saint-Barthélemy des dispositions du présent code :

Article L272-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 00

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 211-7 :

Article L572-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 09

Code rural (nouveau)

Le titre V n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.

Page 5 · 1 380 résultats

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