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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
14e chambre
603740860cf4871ef640065e
7 mai 2015
7 mai 2015
déférée à la cour : ordonnance rendue le 26 Février 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2013R01319 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
615e0e05c25a97f0381f516e
30 avril 2014
30 avril 2014
Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 2012L02140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.14 à : Me Christophe DEBRAY, Me Emmanuel
Source officielle1re chambre 1re section
60363b838f8b3f9d836bb31a
26 novembre 2015
26 novembre 2015
le 21 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 12/06577 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e62
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3 No Section : 0 No RG : 11F00823 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle4e chambre
60365746b5a5cfb809f2aa17
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA Me Emmanuel JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour
Source officielle13e chambre
615e0de6c25a97f0381f503e
26 juin 2014
26 juin 2014
28 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 2011J0113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.06.2014 à : Me Emmanuel
Source officielle2e chambre 2e section
615e0e44c25a97f0381f5431
18 décembre 2014
18 décembre 2014
: JAF N° Cabinet : 9 N° RG : 11/06444 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Sylvie ALRIQUET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle13e chambre
615e0de6c25a97f0381f503d
26 juin 2014
26 juin 2014
28 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 2011J0113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.06.2014 à : Me Emmanuel
Source officielle6e chambre
615e0dc0c25a97f0381f4f4d
16 décembre 2014
16 décembre 2014
de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 14/01537 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Philippe CHATEAUNEUF
Source officielle13e chambre
603716895420beb0cbe59409
11 juin 2015
11 juin 2015
Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 11/00086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.06.2015 à : Me Franck LAFON, Me Fabienne FOURNIER- LATOURAILLE Me Emmanuel
Source officielle14e chambre
6036175ba1b9927b23827abf
17 décembre 2015
17 décembre 2015
le : à : Me Catherine LEGRANDGERARD Me Agnès FORBIN Me Emmanuel JULLIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de
Source officielle1re chambre 1re section
603665cb9848d607072349db
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Section : N° RG : 10/16 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
603716895420beb0cbe59405
11 juin 2015
11 juin 2015
Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 11/00086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.06.2015 à : Me Franck LAFON, Me Fabienne FOURNIER- LATOURAILLE Me Emmanuel
Source officielle16e chambre
603727e414fc0e02e362e4fb
28 mai 2015
28 mai 2015
le : à : Me Daphné PUGLIESI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielle12e chambre
61609a5654c6ec55cf710204
27 mai 2014
27 mai 2014
Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2007F00473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie WINKLER, Me Emmanuel
Source officielle1re chambre 1re section
60365248af8aa7b34d508718
12 novembre 2015
12 novembre 2015
de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 07/4567 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES -Me Emmanuel
Source officielle14e chambre
60371e9f48fb05b8c558d161
4 juin 2015
4 juin 2015
déférée à la cour : ordonnance rendue le 11 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2014R0025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162ec256c9bddc8258475bd
31 mai 2012
31 mai 2012
rendu le 15 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/2911 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febe
27 novembre 2012
27 novembre 2012
née le 12 Avril 1971 à FES (MAROC) de nationalité Française ... 95520 OSNY Représentée par : la AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS (Me Emmanuel JULLIEN) (avocats au barreau de VERSAILLES-No du dossier
Source officielle12e chambre
603706fce0a560a1b295efdd
23 juin 2015
23 juin 2015
cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA ALLIANZ IARD venant aux droits de la Société GAN EUROCOURTAGE IARD [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel
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