LA FEUILLE D’ERABLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX

Par arrêt du 7 septembre 2017, la Cour de cassation a cassé et annulé, sauf en sa disposition relative au moyen de procédure, l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 entre les parties et a renvoyé ces dernières

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Jacques BAIZET, président, et par Emanuela

Monsieur [G] [R] né le 01 Mars 1953 à [Localité 17] (17) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Des désordres au niveau des murs, du sol, et du carrelage des façades étant réapparus à la suite des travaux, M.

Les photos des caméras de sécurité, qui étaient insérées dans le constat, venaient confirmer ces dires : on voyait clairement la barre de fer. M.

    La Cour rappelle que l’article 35   §   2   b) vise à éviter la pluralité de procédures internationales relatives aux mêmes affaires ( Calcerrada Fornieles et Cabeza Mato c

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 15/00738 APPELANT : Monsieur [D] [L] [B] né le 27 décembre 1969 à [Localité 6] (44) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle

représentée par Me Alexandra X..., avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Emmanuel B... de la SELARL B...

The case is apparently still pending.

    - -   21316/18 26/04/2018 (16 requérants) Carmine Giuseppe LOPS 1960   Emanuele ABBATTISTA 1957   Giuseppe CALELLA 1959   Adorno DI NICOLA 1945   Angelino LUZI 1957

53210/10 27/08/2010 Zita AGOSTI 18/06/1949 SONDRIO Roberta PALOTTI                     53211/10 27/08/2010 Carmela

PROTECTION DES ANIMAUX - LI-ZA [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, subsitué par Me Emmanuel

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Emmanuelle

BOBIGNY sous le numéro 788 521 730 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant Assistée de Me Emmanuel

AUVERGNE, es qualités d'assureur de la SARL Develet Frères, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 6] Représentées par Me Emmanuelle

ALLIANZ IARD (SIÈGE SOCIAL) demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Société MENUISERIE FOYENNE assignée selon acte