] 21/05/2026 FRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - [Localité 2] JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

C/ SAS SOGEFINANCEMENT COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Emmanuel X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Emmanuel X... établissait qu'il portait ce patronyme depuis sa reconnaissance le 25 mai 1977 par Jacques X... et par sa mère ; que Mme Sylvie X... et M.

Emmanuel X..., Fabrice X..., Ilan X... et Y... contre MM.

PORTET Emmanuel X...

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01504 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRR2 APPELANTS Mme [B] [E], représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat

.-98809 MONT-DORE Comparant Mme Emmanuelle C...

Emmanuel X... à leur égard », celui-ci se permettant, à titre d'exemple, de traiter Mlle Z...de « petite conne incompétente et paresseuse » ;- Mr C...qui, à propos d'une demande de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

DU 03 Décembre 2001 ------------------------- M.F.B GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, C/ Jean X..., Emmanuelle X...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

RG N : 08 / 00091 ARRET DU 05 Juin 2008 Mineur : Emmanuel X...

Emmanuel X... C/ M. Yves Marie X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Le 11 juillet 2008, la CPAM de HAUTE CORSE a évalué à 90 % le taux d'incapacité permanente de Madame Emmanuelle X....

que seule la force majeure ou la faute de la victime peut exonérer les père et mère de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une altercation l'opposant au mineur Emmanuel