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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200199

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

; que la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] (la caisse) ayant refusé, le 10 juillet 2007, de prendre en charge la pathologie affectant l'épaule gauche, Mme [G] a saisi d'un

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201391

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été prise en charge pour deux maladies au titre du tableau 57 A, déclarées consolidées le 10 septembre 2011, le taux d'incapacité étant fixé à 8 % pour chacune des épaules

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200091

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

d'une maladie professionnelle au titre d'une tendinopathie de la coiffe de l'épaule droite par décision du 5 janvier 2011.

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423736

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

. ; qu'elle a déclaré non seulement que Jean-Luc Z... l'avait attrapée par l'épaule et tirée un mètre ou deux en direction de son véhicule, mais encore qu'il l'avait insultée et pourchassée en la suivant

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d437

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

il se trouvait seul; que Saïd Z... a toujours affirmé que son frère n'avait commis aucune violences sur Marc Y... et aucune trace de violences n'a été médicalement constatée, même si une douleur à l'épaule

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200751

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) ayant pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, la rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200926

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

, salariée de la société Nouvelle Roger de Lyon (l'employeur), a souscrit le 26 octobre 2016 une déclaration de maladie professionnelle pour une « lésion distale de la coiffe des rotateurs des deux épaules

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c81c

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

; qu'en dépit du témoignage des époux A..., voisins communs des deux antagonistes, signalant au terme de relations des faits peu conciliables entre elles que Charles Z... paraissait souffrir d'une épaule

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200933

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

victime), employé en dernier lieu à compter du 23 juillet 2018 en qualité de monteur réseau par la société [4] (la société), a déclaré le 21 janvier 2019 une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742384a

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

totale de travail pendant plus de 3 mois, soit étendu au cas de l'enfant à naître ; "2 ) en tout état de cause que François-Marie X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel, que la dystocie des épaules

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d0259dcdc6046d47072c46

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’état de santé de Mme [Y] [L] consécutif à la maladie professionnelle « tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite » a été consolidé au 22 août 2023.

Source officielle
CC

civ1

61372298cd580146773fee40

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

du trapèze ; que le 30 juin 1986 le professeur A... a pratiqué une neurolyse du spinal ainsi que des branches nerveuses cervicales superficielles, qui a eu pour effet d'améliorer la mobilité de l'épaule

Source officielle
CC

comm

613722aecd580146774000cd

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

que l'intérieur des vêtements faisait l'objet d'un matelassage en nylon avec surpiquage en forme de losange; que les vêtements comptaient deux poches et un empiècement de velours imprimé partant des épaules

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200948

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

sollicité, par une lettre motivée, une dispense de comparution et avait produit des conclusions dans lesquelles elle démontrait que la victime effectuait des travaux entraînant une hyper sollicitation de l'épaule

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200331

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe des rotateurs) et épaule enraidie succédant à une épaule douloureuse simple rebelle.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427289

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

par faire ; qu'il nie l'avoir agressée verbalement ou poussée et affirme être allé rejoindre son ami Georges A... sur le trottoir sans faire davantage d'histoires ; qu'il a alors été saisi par les épaules

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422447

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

passant près de lui, de lui arracher son fusil en faisant céder la bandoulière et provoquant la chute de l'arme ; que Philippe A... confirmait qu'après la partie de chasse, ayant son fusil cassé sur l'épaule

Source officielle
CC

civ2

61372684cd58014677426317

Cassation

8 novembre 2007

8 novembre 2007

diagnostiqué en mars 1994 une tendinopathie bilatérale de la coiffe des rotateurs, modérée, non invalidante ; que son médecin généraliste ayant constaté, le 27 octobre 1997, une capsulite rétractile de l'épaule

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe679cdc6046d47876cfe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de l'épaule, chez un droitier'.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421411

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

constatations médicales effectuées par un interne de l'hôpital Edouard Herriot à Lyon, puis par un médecin légiste ne peuvent être sérieusement contestées compte tenu de la nature des blessures relevées à l'épaule

Source officielle

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