CAUSE : APPELANTE SARL MERLIER LEQUETTE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jean THEVENOT, avocat membre de la SCP LEFEBVRE

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Franck Lafon, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 618 Débats tenus à l'audience du 5 juin 2025 Nous, Eric

Y W, Mme Q AY, Mme P AI, M. et Mme AQ Lefebvre, M. et Mme O et AZ L, M. et Mme T et AM AD, M. AH V, M. et Mme AE et AV AG, M. et Mme AA et AO N, M. et Mme AU et X H, M. AS S, M. F R, M.

Erick X...

est sis à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel de d'Orléans (chambre civile-2ème section), au profit : 1°/ de Mme Geneviève du A... d'Y..., née Lefevre

No 05/00343 AFFAIRE : Eric Sarry Y... ... C/ Mme Christine Régine A... divorcée B... ...

ANTOINE DE LAVOISIER ZONE COMMERCIALE CONCORDE 17200 ROYAN Représentants : - Me Philippe GATIN de la SELARL GATIN POUILLOUX AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINTES - Me Yann MICHOT de la SCP ERIC

TRANSPORTS NICOLAS FREBET Le Bourg 61800 CHANU Représentée par Me LOYGUE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame Joëlle Y... ... 61800 LARCHAMP Comparante et assistée de Me Eric

de transparence des procédures ; de même il n'y a pas eu défaut d'égalité de traitement des candidats ; - il n'y a pas eu de sous-critère non annoncé ; au stade de l'analyse des offres, il n'a pas érigé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Marie-José BOU

Eric ZB..., demeurant ..., pour M. Jean-François ZC..., demeurant ..., pour M. YO... TRAN QUANG, demeurant ... et pour M. Paul ZD..., demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 20 octobre 2020, M. et Mme A, représentés par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal

APPELANTE : Société [5] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal Judiciaire de Nanterre 179/191 Avenue Joliot Curie 92 000 NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république DEFENDEURS Monsieur

Me Freddy BRILLON, avocat au barreau de Paris LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparant et représenté par Me Arnaud GRIS et par Me Elodie LEFEBVRE

ERICK AUGIER c/ S.A.S.

Eric Jacques, - Mme Annick Bastien, 2 / de l'Etablissement particuliers/professionnels région Sud-Est, dont le siège est rue Max Planck, 13453 Marseille Cedex 13, ainsi que des élus du comité de