l'autorisation ; La désignation de la rivière ou la partie de rivière où les opérations seront effectuées ; Le matériel utilisé ; En cas de pêche électrique, la désignation de l'appareil et celle du propriétaire de celui-ci ; La destination à donner aux poissons

Article 227-2.08

—

Les cas de chargements définis doivent au moins comprendre les cas suivants : -un cas départ de pêche : -100 % des matières consommables (combustibles, eau, huile) ; -le matériel de pêche au complet ; -la cale à poisson vide ; -une pontée de poisson ;

Article 228-6.01

—

L'autorité compétente peut accepter qu'il soit dérogé à ces prescriptions dans le cas de petites ouvertures telles que celles qui sont destinées au chargement du poisson. 3 Les claires-voies et autres ouvertures de même nature doivent être munies de

Article R432-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 34

Code de l'environnement

. - L'autorisation d'introduire dans les eaux désignées par l'article L. 431-3 des poissons appartenant à une espèce qui ne figure pas sur la liste établie en application du 2° de l'article L. 432-10 ne peut être accordée qu'à des fins scientifiques après

Article R436-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 61

Code de l'environnement

Les poissons, grenouilles et écrevisses des espèces précisées ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à : – 0,70 mètre pour le huchon ; – 0,50 mètre pour le brochet

Article 1

—

Il s'applique sans préjudice des réglementations internationales, communautaires, nationales plus contraignantes relatives aux tailles minimales ou aux poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins.

Article 461-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 68 > 64

Code pénal

Est puni de la réclusion criminelle à perpétuité le fait : 1° D'utiliser du poison ou des armes empoisonnées ; 2° D'utiliser des gaz asphyxiants, toxiques ou assimilés et tous liquides, matières ou procédés analogues ; 3° D'utiliser des balles qui se

Article R436-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45

Code de l'environnement

Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, interdire la pêche d'une ou de plusieurs espèces de poissons dans certaines parties

Article 1

—

professionnelle comporte ou a comporté simultanément l'immatriculation au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat, et au registre du commerce et des sociétés : - préparation et commerce de détail de poissons

Article L958-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 12

Code rural (nouveau)

pour la pêche ou utilisé en vue d'entreposer ou traiter des produits de la mer soit de la dynamite ou des substances explosives autres que la poudre pour l'usage des armes à feu, soit des substances ou appâts de nature à enivrer ou à détruire les poissons

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 95

Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix à la production des conserves de fruits, de légumes et de poissons

Au stade de la fabrication les prix licites de vente hors T.V.A. des conserves de fruits, des conserves de légumes et des conserves de poissons, peuvent être majorés par chaque entreprise de l'incidence en valeur absolue des hausses des prix des boîtes

Article 26

—

l'air, ou à l'intégrité de la faune et de la flore marines, à l'exception des produits autorisés par arrêté du représentant de l'Etat ; 2° De jeter tout déchet, ordure, détritus ou matériel, à l'exception des déchets organiques et des déchets de poissons

Article 10

—

Le chalutage du poisson de courreaux est interdit : - à moins d’un mille de la côte et à moins de 50 mètres des concessions de cultures marines ; - dans une zone comprise dans un secteur de trois milles de rayon centrée sur le phare de Chassiron ; - dans

Article 228-3.12

—

Lorsque, lors des opérations de pêche, le produit de la pêche doit être chargé dans les cales à poisson via les écoutilles d'un pont de travail situé à l'avant du rouf ou de la superstructure, la hauteur minimale de l'étrave doit être calculée conformément

Article Annexe II-1

—

Ecureuil à ventre rouge OISEAUX Corvus splendens Viellot, 1817 : Corbeau familier REPTILES Trachemys scripta (Thunberg in Schoepff, 1792) : Trachémyde écrite, Tortue de Floride AMPHIBIENS Lithobates catesbeianus (Shaw, 1802) : Grenouille-taureau POISSONS

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 29

Arrêté du 16 juillet 1953 relatif à la destruction des poissons des espèces reconnues nuisibles

secrétaire d'Etat à l'agriculture, les conservateurs des eaux et forêts pourront autoriser les préposés des eaux et forêts et les gardes-pêche commissionnés des eaux et forêts à procéder eux-mêmes à la destruction du hotu, de la perche-soleil et du poisson-chat

Article 2

—

L'étiquette colorée visée au deuxième alinéa de l'article R. 5153 et au troisième alinéa de l'article R. 5167 du code de la santé publique devra comporter, outre les inscriptions prescrites dans lesdits articles, respectivement la mention "Poison" ou

Article Annexe I

—

, SENNES CHALUTS DE FOND, SENNES FILETS MAILLANTS Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 41 111 744 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article Annexe 1

—

MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 40 983 744 ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article Annexe 1

—

(2) Poissons d'ornement d'espèces sensibles à aucune des maladies répertoriées à l'annexe IV de la directive 2006/88/ CE : pays tiers membre de l'Organisation

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