très longue apnée antérieure ; que l'hypothèse d'une contribution hypoglycémique à la genèse de l'accident syncopal ne peut être écartée ; qu'il apparaît qu'eu égard à l'effort important fourni par Etienne

janvier 1992, alors, selon le moyen, que la créance qui n'a pas été déclarée dans le délai réglementaire suivant la date à laquelle le jugement d'ouverture de la procédure collective a été publié est éteinte

unique : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 septembre 1992) de décider que la servitude de passage dont leur fonds bénéficie sur les parcelles des époux Z... est éteinte

imprévisible d'une faute n'exclut pas en soi son caractère inexcusable ; alors, d'autre part, que la vocation d'un réchaud étant d'être allumé, il ne pouvait être reproché à la victime de ne pas l'avoir éteint

1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré éteinte

, en ce que, retenant un chiffre d'affaires inférieur à 40 000 000 euros, il dit que le tribunal de commerce de Saint-Etienne, pourvu du pouvoir juridictionnel de statuer, est compétent pour suivre la

Etienne, Mmes Bézombes, Foulon, M. Bizot, conseillers, Mmes Kermina, Pauthe, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, qu'un immeuble cédé devient, dès le jour de cette cession, la propriété de son acquéreur et le bail antérieur dont ce dernier bénéficiait sur cet immeuble s'éteint

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que seules sont éteintes les créances qui n'ont pas été déclarées et n'ont pas donné lieu à relevé de forclusion ; que nul n'est donc

alors « que la caution perd son recours contre le débiteur principal lorsqu'elle a payé sans avoir averti le débiteur principal, lequel au moment du paiement avait des moyens de faire déclarer la dette éteinte

La société fait grief à l'arrêt de déclarer sa déclaration de créance hypothécaire irrecevable et de déclarer sa créance éteinte, alors « que dans un délai de deux mois à compter de la publicité du jugement

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 23 mai 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Etienne Y.

pris de la violation des articles 121-6, 121-7 et 441-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a déclaré éteinte

[B] s'est prévalu, notamment, de l'irrégularité de la déchéance du terme des prêts pour faire grief à la CEGC d'un paiement effectué alors qu'il avait un moyen de faire déclarer la créance éteinte.

citation; qu'à la suite d'une troisième demande, le conseil de prud'hommes a statué sur la demande; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 10 décembre 1992) d'avoir déclaré éteinte

qu'en retenant, pour ordonner la mainlevée des inscriptions hypothécaires et débouter la société Delezenne de son action en paiement du prix de vente, que la créance de la société Delezenne était éteinte

Conformément aux dispositions de l'article 8-1 de la loi du 24 mars 2014, la solidarité entre les colocataires s'est éteinte au plus tard après l'expiration d'un délai de six mois après la date d'effet

étaient accusées d'être impropres à la consommation et avariées; que l'instance civile est relative au dénigrement de produits offerts à la vente par la société dont Jean-Claude Etienne est le dirigeant

créance a été admise par une ordonnance du 24 février 2003 ; que le représentant des créanciers a formé un recours contre cette ordonnance ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir dit éteinte

, lorsque l'activité est poursuivie ; qu'en revanche, les créances nées antérieurement à ce jugement doivent être déclarées entre les mains du représentant des créanciers ; qu'à défaut, elles sont éteintes