ou représentants ; qu'en affirmant, pour déclarer la société de contrôle technique Socotec coupable d'homicide et de blessures involontaires sur plusieurs personnes à la suite de l‘effondrement d'étaiements

et SOLADO précisait que la société ETII était le « contractant général » et la société SOLADO, le «Maître de l'ouvrage » ; que tel était effectivement le cas, puisque la société ETH s'engageait à l'égard

de la loi du 29 juillet 1881 et 624-4 du code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de prescription et condamné le prévenu du chef d'injure non publique en raison de l'origine, l'ethnie

chambre, en date du 29 janvier 2019, qui, pour diffamation publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef d'injure publique envers une personne en raison de son origine ou de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie

Y... à la société ETM avait, en 1986, subi une modification substantielle, M. X... devenant, par une novation apportée à ce contrat, également l'employeur de M.

de la disposition des lieux, des travaux à exécuter et de l'effondrement antérieur du mur sous lequel ses ouvriers devaient travailler, le moyen nécessaire à la sécurité de ceux-ci et notamment un étaiement

la société Calberson Europe a, en qualité de commissionnaire en douane de la société Top Allianz, procédé aux formalités d'importation de marchandises achetées par son commettant à la société tchèque Eta

société FCB de l'idée d'ouvrir une négociation d'ensemble à la fin du contrat "sur la totalité des problèmes pouvant se présenter au cours du transport : rapport volume/poids, colis lourds, devises (cours) etc

de Niort, appareil qui avait été vendu à l'entreprise Bouillaud sans le système d'échappement ; que la facture des Ets Z... est conforme au bon de livraison du 4 janvier 1993, lequel ne mentionne aucun

[X] [G], [M] [W] et [A] [B], des chefs d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion et diffamation publique envers un particulier.

pour provocation publique à la discrimination, la haine, la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie

(Rouen, 16 décembre 2014), et les pièces de la procédure, que Mme A..., engagée en 1982 par la société des [...] , aux droits de laquelle se trouve la société Equipements et techniques industriels ( ETI

un plafonnement à 1 450 000 francs HT, ne pouvait, sans violer les articles 1134 et 1354 du Code civil, se fonder sur la circonstance inopérante qu'à cette époque, la société à responsabilité limitée Ets

la copropriétaire) est propriétaire d'un lot dans l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 2], soumis au statut de la copropriété, et qui, présentant de graves désordres de structures imposant son étaiement

X..., liquidateur de la société Flag France, anciennement société Etna, la société Omnium technique européen, le Ceten Apave, le Bureau Véritas et la société Axa assurances ; Sur le premier moyen, pris

22 février 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2023, pourvoi n° 21-86.068), pour provocation publique à la haine ou à la violence et injure publique, à raison de l'origine, de l'ethnie

de procédure civile et l'article L. 122-12 du Code du travail; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... est entrée en qualité de professeur au service de l'association Ecole technique rennaise (ETR