[Y] [Z] [V] - Mme [E] [N] [W] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me FIRINI MARTELL Thierry Copie certifiée conforme délivrée à : - M.

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : SAS [D] ET CIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry FIRINO MARTELL, avocat

par Me Alexia SAUTET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [Y] [K] née le 02 Décembre 1954 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thierry FIRINO

juillet 2018 APPELANTS : [N] [E] né le 30 Mai 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] [L] [E] née le 03 Juillet 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Thierry FIRINO

Date naissance 1] 1975 de nationalité française demeurant [Adresse 1] [G] [C] né le [Date naissance 2] 1950 de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Thierry FIRINO

WEVII, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX

REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentées par Me Stéphane BONIN de la SCP BONIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0574, substitué par Me Diane FIRINO

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane BONIN de la SCP BONIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0574 Ayant pour avocat plaidant Me FIRINO

Marcel, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1991 qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et

Luc Martin, président, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2025.

Italie 17/06/2015 Ciro CAPUTO 1944 italienne Roberto CARLINO 73. 30420/15 De Filippo c. Italie 17/06/2015 Domenico DE FILIPPO 1941 italienne Paolo BOER 74. 30436/15 Cimini c.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 1°/ la société Firros

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL,

DI BIASE 1964   Andrea DI CESARE 1973   Roberto DI GIUSEPPE 1970   Marcello D’ONOFRIO 1974   Roberto ENEI 1975   Lino FABI 1969   Andrea FALCIONI 1966   Vincenzo FEMIA

Z... que le mode opératoire -et tout d'abord le choix du tirefort manuel- a également été commandé par une certaine urgence, même si celle-ci est contestée à l'audience de la Cour par les prévenus.

Before the Commission he is represented by Freiherr von Ritter zu Groenesteyn, a lawyer practising at Marzell in the Federal Republic of Germany.   I.

SAN SEVERINO LUCANO italienne Mirko DE ROSA 1973 Benevento italienne Francesco DE SIO 1966 Cava de’ Tirreni italienne Salvatore D’ELIA 1985 Casoria italienne Fabio DI BENEDETTO 1967 Teramo italienne Filippo

regard to the report drawn up on 22 February 1995, by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 27 September 1991 by Marcel