1 )"alors qu'il résulte des propres termes de l'arrêt attaqué que l'agence de Caussade du Crédit Agricole a établi un document daté du 27 juillet 1989 faisant faussement état de l'absence de coffre-fort

; 2°) statuant au fond, d'annuler l'arrêté du directeur de l'Office national des forêts du 24 mars 2005 ; 3°) de mettre à la charge de l'Office national des forêts le versement de la somme de 3 000 euros

- le tir en double action : la pression sur la queue de détente va, dans un premier temps, armer le chien, puis, dans un second temps, assurer la percussion ; il faut alors exercer une pression plus forte

exposant que l'indice 465 correspondait, selon la convention collective nationale régissant les entreprises de travaux publics, à la qualification "aide-comptable, 2e échelon", qu'elle devait avoir, en raison

le licenciement pour motif économique de la salariée "est justifié par le fait que, suite à la rupture de nos relations commerciales avec notre principal client Léo Burnett, nous subissons une très forte

Y... a pu fort bien ne pas entendre ces propos, tenus selon M. Casse sur un ton plus modéré que ceux qui sont l'objet de la prévention, tandis que Dugast lui-même a affirmé avoir entretenu M.

que des faits semblables avaient déjà eu lieu au préjudice d'autres employés qui, comme Graziella X..., avaient spontanément remboursé le déficit de caisse et, d'autre part, que l'accès aux coffres-forts

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 6 décembre 1994, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France

connaître les vices de la chose vendue ; qu'ayant retenu que le gas-oil livré était atteint d'une pollution gravimétrique, ce qui excluait du reste l'hypothése de la présence de sable, lequel par sa plus forte

L’atlas interdépartemental de protection des forêts contre les incendies 2019-2029 classe cette zone au niveau maximum de sensibilité au feu, en zone d’aléa feu de forêt « Très fort ».

[L] [P], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° G 21-23.712 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à la société

domicile de l'assurée et la ville de Rodez; Attendu que pour condamner la Caisse à prendre en charge les frais de transports exposés par l'assurée, le jugement attaqué retient essentiellement qu'en raison

Z... et à plus forte raison Mme Y... soient président du conseil d'administration ou bénéficient de la part de ce dernier d'une délégation de pouvoir lui permettant de représenter la société en justice

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicaise X..., demeurant ... de France, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France

dans une lettre du 28 octobre 2005, que les industriels de l'agro-alimentaire tel le groupe Bonduelle, refusaient de consentir des contrats de production de cultures légumières autour du centre en raison

d'un terrain militaire boisé, dit "Fort de Bourlémont" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2002) que, par contrat du 9 juillet 1987, le Crédit lyonnais (la banque) a loué à Mme X... un coffre-fort