Jean-Baptiste X... fournit des bulletins de paie de juillet 2007 pour des cachets de Radio France d'un montant total sur le mois de 414 € et ne conteste pas être autonome à compter du 1er janvier 2007.

industriels au comité d'entreprise sur un projet de licenciement collectif pour motif économique, il résulte des pièces versées au dossier qu'à cette date une information suffisante n'avait pas été fournie

. avait intérêt à appeler la victime dans le but de récupérer un client important et de sauver sa société ; que Robert Y... n'avait quant à lui aucune raison de lui téléphoner, ayant cessé de se fournir

d'études générales et de faisabilité du projet immobilier pour lequel il a perçu une somme totale de 87 231 760 FCFP, soit 4 797 746 francs, à titre d'honoraires, alors que la réalité des prestations fournies

X..., employé en qualité de conducteur routier par la société Transports Jacques Y..., placée ultérieurement en redressement judiciaire et bénéficiaire d'un plan de continuation, a été victime d'un accident

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.

et que Jean-Pierre Y... n'ayant fourni aucun travail, il ne peut prétendre à un quelconque paiement ; que les termes de cette convention sont particulièrement clairs, Jean-Jacques X... et Jean-Pierre

Millien, président directeur général de la société qui a fourni les rayonnages, et celle de Jacques Neveu, président directeur général de la société qui les avait commandés ; qu'en effet, doivent être

Jean-Jacques B..., alors gestionnaire de la comptabilité de la société JCA, et employé par le cabinet d'expertise comptable de Mme C... ; que lui-même, à l'époque capitaine de marine marchande, ne connaissant

Jacques X..., 3 / de M. Raoul Y..., 4 / de M. Ali Z..., 5 / de M. Michel Z..., 6 / de M. Jean-Paul A..., 7 / de M. Jean-Paul B..., 8 / de M. Jean-Michel C..., 9 / de M.

Jean Yves, - B... Alain, - X... Jacques, - YY...Gilles, - ZZ...

Jacques, 33°/ de Monsieur YI... Jean-Luc, 34°/ de Monsieur YJ... Daniel, 35°/ de Monsieur YR... Jean, 36°/ de Monsieur LOUIS ZI..., 37°/ de Monsieur YT...

qu'il résulte de la comparaison de ces documents que « les relevés d'heures » produits par le salarié sont authentiques ; qu'a partir de ses relevés d'heures et de • ses bulletins de paie, Monsieur Jean-Jacques

ans d'emprisonnement dont 20 mois avec sursis et 500 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur les pourvois formés par Jean

Jean-Jacques X... ne fournit donc pas d'éléments de nature à étayer ses prétentions ; Qu'il convient dès lors de confirmer le jugement frappé d'appel en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de

XZ..., Jacques XA..., Patrick XB..., Bernard XC..., Marie-Josette XD..., épouse XE..., Jean-Baptiste XF..., Yvette XG..., épouse XH..., Danièle XI..., Jean-Bernard XJ..., Mohammed Nadjib XK..., Françoise

Jean-Claude, - S... Richard, - T... Ekrem, - U... Philippe, - V... Eric, - V... Jacques, - XW...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre