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86 résultats pour « Fabienne Aubry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

69736d38cdc6046d476a5475

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

responsabilité limitée, ayant son siège [Adresse 17], immatriculée au RCS [Localité 25] sous le n° 779 938 471, agissant par son représentant légal Représentée par Me Marie-aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY

Source officielle
CA

JEX

69cf5ca1cdc6046d47f38726

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

542.029.848, SIREN n° 542029848 dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège représenté par Me Marie-aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

résidant à Begrolles-en-Mauges, Eric Frouin, résidant à Chemille, Christophe Gauthier, résidant à Saint-Germain-sur-Moine, Robert Oliveros, résidant à Cholet, Bruno Roche, résidant à La Salle-et-Chapelle Aubry

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a9e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
CA

JEX

6960f1dbcdc6046d47bd7b53

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le n° 542 097 902 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

678aafb25289c7662ca2ccb9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne

Source officielle

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