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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69736d38cdc6046d476a5475
22 janvier 2026
responsabilité limitée, ayant son siège [Adresse 17], immatriculée au RCS [Localité 25] sous le n° 779 938 471, agissant par son représentant légal Représentée par Me Marie-aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY
JEX
69cf5ca1cdc6046d47f38726
2 avril 2026
542.029.848, SIREN n° 542029848 dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège représenté par Me Marie-aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
résidant à Begrolles-en-Mauges, Eric Frouin, résidant à Chemille, Christophe Gauthier, résidant à Saint-Germain-sur-Moine, Robert Oliveros, résidant à Cholet, Bruno Roche, résidant à La Salle-et-Chapelle Aubry
Chambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a9e
24 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
6960f1dbcdc6046d47bd7b53
8 janvier 2026
le n° 542 097 902 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY
2ème Chambre civile
678aafb25289c7662ca2ccb9
13 janvier 2025
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne
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