L... et de la société Maintenance conseil informatique médicale, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Gam marine, et après débats en l'audience publique du 5 janvier 2021 où étaient

siégeant au tribunal de grande instance de Chartres, dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de Vernouillet, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, Hôtel de Ville Maurice

Kaysersberg Packaging, devenue la société DS Smith Kaysersberg, en qualité d'ingénieur papetier, a été promu directeur de production le 15 septembre 2003 ; qu'après avoir été convoqué par lettre remise en main

2025 pour être prorogée au 02 Janvier 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne

Localité 9] représentée par Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 PARTIES INTERVENANTES : Association SOS RACISME [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marine

Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [28] et de M.

J'ai compris que vous ne souhaitiez pas que Fabienne forme cette personne car vous estimiez que Fabienne ne répondait pas aux besoins du groupe.

Y..., que le tribunal administratif de Marseille a jugé inéligible pour des motifs non contestés en appel, a figuré sur la liste de M.

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 09 février 2023, M. Jean-Pierre DELAVENAY chargé du rapport, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller et M.

Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

APPELANTE CGEA - ILE DE FRANCE OUEST, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON

APPELANTE CGEA - ILE DE FRANCE OUEST, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON

Maurice-Henri et Maurice-Emile X...

suivant : Donne acte M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Hôtel 06, la société des autoroutes de l'Estérel Côte d'Azur Escota, la société Couach Arcoa Marine

Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Lors d'une réunion organisée le 18 décembre 2024 avec les organes de la procédure collective, le cessionnaire a indiqué vouloir faire figurer dans les actes de cession les six machines litigieuses, estimant

Elle peut être répartie par objectif et par filière industrielle ".

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme J... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme L...

X... et de Mme A..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Z..., les conclusions de M.