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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea296cdc6046d47712ab5
27 octobre 2025
que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître Fabienne
Adjudications
660d9d6d68a27ab7ee5dd69c
2 avril 2024
absorption par actes sous seing privés du 15 juin 2022, ladite fusion-absorption étant devenue définitive suivant procè-verbaux d’assemblée en date du 1er janvier 2023, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Fabienne
8e Chambre C
6032be228003c634bb48aa20
30 novembre 2017
avocat INTIMEE SA Société Marseillaise de Crédit, venant aux droits du crédit du Nord, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par Me Fabienne
Chambre 3-3
6618cef47935f50008be3f7f
11 avril 2024
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROUILLIER Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Décision déférée à la Cour :
Référés Cabinet 3
6a10a5c2cdc6046d479b487b
22 mai 2026
GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en son agence sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Grosse délivrée le 22.05.26 À - Me Louis Emmanuel FIOCCA - Me Fabienne
Chambre 3-2
651fa4e2c601f0831899147d
5 octobre 2023
RENOV DECO Etablissement SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Me Ludovic KALIFA
Chambre 1-3
6618cef17935f50008be3f29
[H] SARL MERCURE CONSTRUCTION C/ Société GENERALE [N] [B] SCI [Adresse 7] SA CREDIT DU NORD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CASTELLACCI Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN
5fda0b695cbb664e0ee8ae87
10 octobre 2019
Figuiere-Maurin sur le fondement des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Chambre 2-4
64379d269477fe04f5cc6221
12 avril 2023
SA CREDIT DU NORD, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN, avocat au barreau de MARSEILLE SCI EOURES CIGALES, demeurant [Adresse 8] défaillante MADAME LA DIRECTRICE
Chambre 3-1
6a226754cdc6046d47399b08
4 juin 2026
SOCIETE GENERALE Société BANCO [R] Copie exécutoire délivrée le : 04 juin 2026 à : Me Thierry D'ORNANO Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Me Françoise BOULAN
6034ad3e2e599b99119f219b
20 octobre 2016
INTIMEE SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, venant aux droits du CREDIT DU NORD, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabienne
6348fee563d497adffda3db3
13 octobre 2022
19/16537 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCJS [R] [D] C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Fabienne
Référés Cabinet 2
6a0e088ccdc6046d475a513c
20 mai 2026
Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Fabienne
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf65
6 décembre 2007
CREDIT DU NORD, agissant poursuites et diligences de son président directeur général, demeurant 59 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Marion
6034ad3e2e599b99119f219c
6253caaebd3db21cbdd8bbc6
28 mai 2008
LAFOND-MEILHAC-AMEIL (avocat plaidant au barreau de RIOM) APPELANT ET : SA CREDIT DU NORD 28 Place Rihour 59800 LILLE Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me Fabienne
67f6bd9ca9d5adc26061fc95
9 avril 2025
l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Fabienne
8e Chambre A
6162da7bdda066944ee0e927
27 septembre 2012
APPELANTE SA CREDIT DU NORD, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN, avocat au barreau
Chambre 1-1
66162bd099851e0008f1e454
9 avril 2024
09 AVRIL 2024 N° 2024/ 151 Rôle N° RG 21/01758 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG44V [I] [E] C/ [D] [X] [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne
6253cab5bd3db21cbdd8bcfc
21 février 2008
STHAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE LA SOCIÉTÉ CRÉDIT DU NORD dont le siège est 59 boulevard Haussmann-75009 PARIS représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Fabienne
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