société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Révolution ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section C), au profit de Mme Fabienne

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 2 janvier 2024. La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez Le rapporteur : Signé : M.

que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 décembre 2002, Me Vuitton, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de Mme Fabienne

Jean-Baptiste I, demeurant ... ; M.

Albert Y..., 2 / Mme Fabienne A..., épouse divorcée et non remariée de M. Albert Y..., 3 / M. Thierry Y..., 4 / M.

(Dordogne), 28) Mme Marie-Jeanne X... née Z..., demeurant ... (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 18) de M.

Jean-François X...et dit n'y avoir plus lieu à condamner M. Fabien X...à rembourser M.

En effet il est constant qu'au quotidien Fabienne X... et Jean Z... vivaient dans des domiciles distants de plusieurs centaines de kilomètres.

Jean-Jacques A... et de Mme Fabienne B...

- Claude B... et de Fabienne X..., - condamné Jean- Claude B... et Fabienne X... à payer * à la SARL BEC : la somme de 1 609, 80 €, * à Jean- Marc Y... : la somme de 6 242, 96 €, outre intérêts au

Jean X..., appelant, et 5 juin 2008 pour Mme Fabienne B..., intimée, qui demandent à la cour de : * M.

696 du Code de procédure civile ; qu'en outre aucun élément tiré de l'équité ou de la situation économique de Monsieur Fabien X...ne permet d'écarter la demande de Monsieur Jean-Yves Y...formée sur le

le 30 octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Fabien D... de sa participation aux agissements dénoncés par le premier, même si dans un premier temps M.

Jacques M..., demeurant BP 193 à Saint-Jean, 97133 Saint-Barthélemy, 16°/ de M. Eric N..., demeurant 97120 Saint-Claude, 17°/ de M.

motifs qu'il n'est pas nécessaire d'établir que l'incendie était de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes ; que les déclarations concordantes et réitérées de Christiane Z... et de Jean-Paul

EXPOSE DU LITIGE De l'union de Georges Y... et Eliane D... sont issus deux enfants, Jean et Fabienne.

Y..., cessionnaire ; qu'aucun élément ne permet d'envisager une telle collusion ; que Fabien X... étant passé au service de Jean-Claude Y... qui était le seul responsable de la poursuite ou non d'une

Jacques XY..., Albert T..., Patrick XN..., Jean-Claude XA..., Yves O..., Toussaint Y..., Gilbert XJ..., Jean-Yves XF..., de Mmes Jacqueline XD..., Annie XO..., de M.