Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère

Ayant pour avocat postulant Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me David LACROIX, membre de la SCP MATHOT LACROIX, avocat au barreau

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 MARS 2016 APPELANT : [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Fabien

/45 Rôle N° RG 19/17423 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE47 SAS [F] GROUP C/ [V] [E] [M] SAS ARDISSON-ESSENZE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien

xa0;    M me Yamina EL KAJJOUI épouse BOUASRI, née en 1956 et résidant à Marsanay la Cote,             M me Anne GALTRAND épouse LARROY

10/10036 APPELANTE Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistéee de Me Mélanie SCHWAB de la SELARL MAUGENDRE MINIER LACROIX

1] [Localité 15] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Evelise PLENET de la SELARL ITINERAIRES AVOCATS CADOZ - LACROIX

], notaire à [Localité 23] Jugement Rendu le 01 Juillet 2024 ENTRE : Monsieur [I] [Z] [P] [W], né le [Date naissance 19] 1941 à [Localité 22], demeurant [Adresse 16] représenté par Maître Fabienne

qualité d'ayants droit de leur père Monsieur [G] [M], né le [Date naissance 4] 1965 à Dijon et décédé le [Date décès 1] 2011 Madame [U] [M], demeurant [Adresse 3] INTIMES3 REPRESENTES par Me Fabien

Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Méas France, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

SITA ILE DE FRANCE 2/6 rue Albert Vatimesnil 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Fanny LACROIX, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE [****************] - Monsieur Olivier X... 14 rue de Cléry 95830

SOCIETE GENERALE C/ [T] [X] épouse [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Me Willi SCHWANDER Décision déférée à

Pierpaolo VALENTI GIGLIOTTI 1978 Catanzaro Mariagrazia VALLESE 1985 Giulianova Luca VARAVALLO 1983 Ortadiatella Elisa VELTRO 1983 Ravenna Francesca VERONESE 1974 Trofarello Marika Fabiana VEZZOLA 1978

de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Madame [F] [E] épouse [I] née le 12 février 1930 à [Localité 9] - de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me David Lacroix

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Fabien

François ANCEL, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Laure ALDEBERT dans les conditions prévues