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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
69e70594cdc6046d47f9f88f
20 avril 2026
[N] aux dépens de première instance et il conviendra de condamner celui-ci, qui succombe en l'essentiel de ses demandes, aux dépens d'appel, avec distraction au profit de Maître Mélina Pedroletti, avocate
1ère ch. civile
6a17cedccdc6046d4730942f
27 mai 2026
057 460 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01174
24 mai 2018
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-3
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483
4 avril 2018
conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat
Chambre A - Commerciale
6a168352cdc6046d4711827b
26 mai 2026
, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier E0009U0Y COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 24 Mars 2026 à'14'H'00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant
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