Article 3 : Les conclusions présentées par le GAEC Gardelly et la commune de Fargues au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La requête et le mémoire ont été communiqués à la commune de Fargues-Saint-Hilaire, qui n'a pas produit d'observation en défense.

immobilière, inscrite au R.C.S BOBIGNY sous le n° 434 180 055, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Frédérique FARGUES

des décisions du directeur des services fiscaux en date du 9, 12 et 18 octobre 1984 qui ont refusé de le dégrever des impositions suivantes : a) taxes foncières pour l'année 1984 dans la commune de Fargues-sur-Ourbise

dont le siège social est situé au [Adresse 7] et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Non comparante, représentée par Maître Frédérique FARGUES

Sur les dépens Les dépens seront supportés par la société FARGIER.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l’État une somme de 1 200 euros à verser à Me Vallejo-Fargues.

judiciaire de Bordeaux, statuant selon la procédure accélérée au fond, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène, de sécurité et conditions de travail de l'établissement PPDC de Fargues

I K ; 2°) de mettre des sommes de 1 200 euros respectivement à la charge de la commune de Fargues-Saint-Hilaire et à la charge de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Fargier, société à responsabilité limitée, dont le siège

- débouter les sociétés Fargi et APB Menuiserie de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions, - condamner, in solidum, les sociétés Fargi et APB Menuiserie à payer à la SAS Yzico une indemnité

le 6 avril 2021 par la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 19/7480 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Frédérique FARGUES

octobre 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 1°/ de Madame Andrée X..., épouse Y..., demeurant à Paris (17ème), ..., 2°/, de Monsieur Jean-Claude A..., demeurant à Fargues

Pouderons, des Arnauds, des Bétules, de chez Jobert, de Champvieille, des Crouzons, de chez Mondoux, des Poiriers, de Barrot, de Semonsut, de chez Faussat, des Pêches, de chez Maitron, de Courel, de Farges

Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

cassation, dés lors que cette contestation peut être soumise au juge de l'élection dont la décision peut être frappée de pourvoi ; Attendu que les sociétés constituant l'unité économique et sociale Fargas

la cour : Ordonnance rendue le 05 Mai 2023 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 23/00120 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Me Frédérique FARGUES

La tourelle était ainsi située entre le velux du lot n° 171 appartenant à la SCI Faraus et la baie vitrée donnant sur le balcon.