Vu la requête, enregistrée le 21 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 janvier

Casas, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X... demeurant 9, rue 8 Hay El Masjid Elhassani à Khenifra ; Mlle X... demande que

Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Chaubon, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hnia Y..., représentée par Mme Fatima Akhouayri, demeurant HLM Frédéric Z... à Six Fours

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 13 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima X..., veuve Z..., demeurant Y

Struillou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 31 mai 2022, le tribunal de commerce d'Orléans a interdit à M.

[Adresse 2] Dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Fatima HIDA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société BTP

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant 338 Luzaret, Oujda (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima B, épouse C, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 3 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Miloud Y..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 6 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant à la cité Chaabi Bab Fes n° 25, à Kénitra (Maroc) ; Mme X... demande