X... a été poursuivi pour avoir commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, en l'espèce dix jours, sur la personne de Mme Fatima A... ; que, par un jugement

de la circulation ; que, par arrêt en date du 15 octobre 1991 devenu définitif, la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Que, le 24 mai 1996, Fatima

/02/2009 Mahmut Reşat İNAL 16/01/1958 Istanbul   Çetin Kutlu ÖNER   Fatma ESENYEL     21362/09 19/02/2009 İsmail Turgut KIVANÇ 02/07/1957 İzmir   Çetin Kutlu ÖNER   Fatma

Z... que parce qu'il les avait mises en confiance en leur donnant des explications dans le cadre d'un discours paramédical ; que certaines victimes, et particulièrement Mme Fatima F..., ont affirmé que

jugement du 11 janvier 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté du 9 janvier 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Fatma

José A..., Mmes B... de Fatima C... D... et Milène C...

simple) Le 08 Avril 2026, NOUS, Catherine GAY-VANDAME, Première Présidente en remplacement de Madame Hélène GRATADOUR, Président de la chambre des urgences régulièrement empêché, assistée de Fatima

X... est arrivé en France par avion, à l'aéroport de Roissy, le 22 février 2003 en compagnie de son épouse et de ses deux enfants mineurs, Magamed et Fatima ; qu'il a fait l'objet d'une décision de refus

Fatma, Sur l'action publique -a rejeté l'exception de nullité formée par Me BENAMGHAR., - relaxé Z...

selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2011), qu'Abdesselam X..., né le 30 janvier 1936 à Beni Ouarsous (Algérie), est décédé le 18 décembre 2006 à Condé-sur-l'Escaut (Nord) ; que le 10 janvier 2007, Mme Fatma

Vu la requête, enregistrée le 20 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du

de séjour ; "que les poursuites sont exercées à la suite d'une enquête puis d'une instruction menées après dénonciation par Noëlle B... de son mariage blanc avec Said C... et du réseau dirigé par Fatma

Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika A, Mme Fatma C et Mme Kheira C, domiciliées chez Me Marc-Antoine Lévy 16, rue des Ecoles

Il n'apparaît pas que Fatma X...ait usé de cette faculté qui lui était accordée.

Gérard Q..., domicilié [...] , 23°/ Mme Fatima R... épouse S..., domiciliée [...] , 24°/ M.

cour d'appel et les pièces de la procédure que Mme X... est arrivée en France par avion, à l'aéroport de Roissy, le 22 février 2003 en compagnie de son époux et de ses deux enfants mineurs, Magamed et Fatima

font-size:12pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .s1536B7BA { margin-left:36pt; font-family:Arial; font-size:12pt }   Communicated on 24 May 2018   FOURTH SECTION Application no. 16332/18 Fata

Vu la requête, enregistrée le 11 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma Zohra A, demeurant au ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

avocat au barreau de LYON, [U] [V] né le 23 Mars 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Fama

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [E] né le 03 Décembre 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Fama