le moyen unique du pourvoi formé contre l'arrêt du 5 janvier 2016, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande concernant les désordres affectant les façades

V..., les façades, lesquelles s'inscrivent nécessairement entre le point le plus haut et le point le plus bas de la construction ; que le POS admet que la mesure soit prise entre le terrain naturel ou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie financière Fayat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

allée et condamnés à supprimer les ouvrages édifiés sur celle-ci ; Attendu que M. et Mme [Y] font grief à l'arrêt de dire qu'ils ne font pas la preuve de ce que l'allée bordant la façade

[I] a subi des infiltrations d'eau en provenance de la façade et qu'en suite des rapports d'expertise des experts d'assurances intervenus dans les lieux, la copropriété l'a finalement autorisé à faire

l'état la demande des époux X..." et d'avoir déclaré la juridiction prud'homale compétente alors, selon le premier moyen : 1 / qu'en affirmant que la société locataire-gérante serait une société de façade

loués, les façades de la rue [...] ne se seraient pas dégradées à ce point et, par motifs propres, que le bailleur avait délivré une assignation aux fins de remise en état de la façade en application

Il comportait encore une interview du prince Turki Al Faysal, entendu à douze reprises au fil du reportage.

contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Fayat

affectant les façades ; Il ressort du rapport d'expertise judiciaire que les façades de l'établissement présentent trois désordres distincts: - des fissures majoritairement de faible ouverture qui ne

commission administrative le radiant de la liste électorale de la commune de Maizicourt alors qu'il n'a pu demander son inscription sur la liste de la commune de Naours où il habite et qu'il peut facilement

lors de l'exécution des travaux et que l'hydrofilm granité mis en oeuvre (revêtement décoratif hydrofuge) n'était pas adapté, à mon avis, à la nature du support et des désordres qui affectaient les façades

de large, s'étendait non pas sur toute la profondeur de la maison, mais seulement sur le terrain qui à cet endroit restait la propriété des vendeurs, laquelle avait pour limite un appentis dont la façade

deux tombés au sol ; que les policiers précisent que le prévenu a tenté de résister au menottage alors qu'il était face contre terre en forçant sur les bras ; qu'ils avaient réussi à le maîtriser facilement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Farcap, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

A... à payer diverses sommes au syndicat des copropriétaires, au titre des travaux de façades, d'étanchéité et de toiture, et à Mme Y..., au titre des travaux de remise en état de son appartement et du

été entrepris ; qu'en affirmant néanmoins, pour condamner la société Bretagne Partners au paiement des appels de fonds afférents à des travaux de ravalement et de renforcement de la structure contre façade

La société a formé une demande reconventionnelle en réparation des désordres affectant la façade, pour manquement de la bailleresse à son obligation d'entretien.