la Cour entend adopter expressément, ont justement relevé que celui-ci avait fait l'acquisition par l'intermédiaire de Guy Z..., courant 1995, pour la somme de 310 000 francs payée en espèce, d'une Ferrari

par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la société Premys, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Ferrari

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [S], ès qualités, La SAS PETIT FER 2, non comparante ni représentée ; Sur ce, le Tribunal

Rectification order of 3 February 2023.#JF v EUCAP Somalia.#Rectification.#Case T-194/20.

et 321-1 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raoul A... coupable du délit de recel d'un véhicule Ferrari

Conclusiones del Abogado General Roemer presentadas el 17 de febrero de 1970. # Comisión de las Comunidades Europeas contra República Francesa. # Asunto 26-69.

Sentencia del Tribunal de Justicia de 7 de febrero de 1979.#Gobierno francés contra Comisión de las Comunidades Europeas.#FEOGA.#Asuntos acumulados 15 y 16/76.

Conclusioni dell'avvocato generale Roemer del 9 febbraio 1967. # Max Gutmann contro Commissione della CEEA. # Cause riunite 18 e 35-65.

Auto del Tribunal General (Juez de medidas provisionales) de 4 de febrero de 2014. # Serco Belgium y otros contra Comisión Europea. # Asunto T-644/13 R.

Sentencia del Tribunal General (Sala Cuarta) de 5 de febrero de 1997.#Maria de los Angeles Ibarra Gil contra Comisión Europea.#Asunto T-207/95.

Sentenza della Corte (Prima Sezione) del 6 febbraio 1986.#Androniki Vlachou contro Corte dei conti dell'unione europea.#Causa C-143/84.

mesure d’isolement prise à l’égard de [O] [B] en ce que celle-ci est indispensable pour prévenir tout risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade ou d’autrui ; Vu les conclusions de Maître Me Dylan FERRARO

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Conclusioni dell'avvocato generale Roemer del 2 febbraio 1971. # Acciaierie e Ferriere Riva S.p.a. contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 2-70.

Conclusiones del Abogado General Warner presentadas el 3 de febrero de 1976. # Jean-Louis Delvaux contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Asunto 42-75.