CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c2c3b7cdc6046d47c952d7
13 octobre 2025
, Associé de la SARL AHBL AVOCATS, société d'Avocats, DEFENDERESSES Société LA MAISON DE LOLA SAS,, [Adresse 4], (désistement d'instance du demandeur le 13 janvier 2025), représentée par Maître Fernando
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MAXH S.A.S. HOMNICITYc/S.A
6690c7320d808eb34e45543c
11 juillet 2024
RCS sous le n°830 770 533, représentée par son Gérant pris ès qualités audit siège intimée dans les 2 déclarations d'appel des 26.03.2021 et 26.04.2021 Représentée par Me ALBIAC substituant Me Fernando
69a91c57cdc6046d478f2192
7 juillet 2025
Cour, Associé de la SELARL DGD AVOCATS, DEFENDERESSE Société CONSTRUCTION LAURENT PEYRAUBE SARL, [Adresse 2], comparaissant par Maître Blandine MISCHLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fernando
65321a3d9e4ea48318f5aa5c
18 octobre 2023
DES DOMAINES DE PEYRONIE demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué INTIMÉES : Etablissement CONSEIL INTERPROFESSIONNEL
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
été CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINEc/SAS NATURGIE
5fca732d0c223d5fcc64d395
13 octobre 2020
D'AQUITAINE société coopérative à capital variable agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Fernando
1ère CHAMBRE CIVILE
5fdb8c88fd3a106b06cbc848
25 février 2019
déclaration d'appel du 13 juin 2017 APPELANT : [F] [H] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me MISCHLER substituant Me Fernando
12e chambre
6035a6e57a60cb0ad89b1dab
22 mars 2016
naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Sophie ROJAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 427 Représentant : Me Fernando
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c903217618
17 janvier 2024
BAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant ************************ PROCEDURE.
Portalis DBVJ-V-B7I-NVXR S.A.S. AEDIFICIUMc/S.N
69ce09efcdc6046d47d3ab80
1 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 812 525 053, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Fernando
5fdb5e1d7e148e3c1296faac
18 mars 2019
domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 3] SA BARCLAYS VIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] représentées par Maître Fernando
1ère Chambre
6034796d7f5d086779bb5487
2 décembre 2016
et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentés par la SCP LONGIN - MARIOL, avocats au barreau de PAU assistés de Maître Fernando
Pôle 5 - Chambre 6
6034c3f09b10abaee7317fd7
29 septembre 2016
naissance 1] 1966 à [Localité 1] (TOGO) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel KATZ de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0889 Ayant pour avocat plaidant Me Fernando
69f04503cdc6046d47cd0030
27 avril 2026
inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 391 897 782, agissant en la personne de son gérant, Monsieur [C] [E], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentées par Maître Fernando
Chambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65d2
4 avril 2024
naissance 2] 1974 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Fernando
BAUJETc/S.A
68f7156fa0214f9bf6ab1520
20 octobre 2025
05 décembre 2023 APPELANTE : SCP [U]-BAUJET, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BAB UTILITAIRES, domiciliée en cette qualité [Adresse 2] Représentée par Maître Fernando
CHAMBRE CIVILE
6319866d51eeae4f1309cff4
7 septembre 2022
HOLDING [R] RCS de [Localité 3] n°508 499 571 214 rue du 19 mars 1962 [Localité 4] Représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Fernando SILVA, avocat
Portalis DBVJ-V-B7F-MFR7 S.A.R.L. VITEALc/S.A
651d02b7fe8d588318c1ad40
3 octobre 2023
VITEAL, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] Représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185616
11 avril 2024
FRANCK OLLIVIER prise en la personne de son représentant légal, en qualité de réparateur du véhicule 102 RUE BONNEFIN 33100 BORDEAUX représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocats
8ème chambre
6a0ea0eecdc6046d47669bfb
20 mai 2026
son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Fernando
Portalis DBVJ-V-B7I-N4F7 S.A.R.L. L2MA CONSTRUCTIONSc/S.C
69f2eb83cdc6046d470d2263
29 avril 2026
, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 822 166 120, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Fernando
Page 5 sur 24