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477 résultats pour « Flauraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163820a96ce96677bf0fdd5

Appel

18 février 2011

18 février 2011

n° 2009005423 APPELANT SARL CHAMBRE VIBERT agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91428

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Ayant son siège au 71, boulevard de Courcelles-75008 PARIS Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d79ae471d9f5effbdf2a14

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

plaidant au barreau de PARIS, toque : J113 à DÉFENDEURS Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [S] [F] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616323193dbed56e5e2c2f8a

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

ayant son siège social [Adresse 4] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] représentées par la SCP OUDINOT-FLAURAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b755

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

.) - RG no 04/07212 APPELANT Monsieur Mamadou X... ... 75013 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f16

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

avoués à la Cour assisté de Me Laurent Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C197 INTIME Monsieur Richard Z... ... 92380 GARCHES représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6032d03dba15774546714f04

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Représentée par : Me Khalid OUADI de la SELEURL Cabinet Khalid OUADI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0202 INTIME Monsieur [B] [E] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par : Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60349dce5965168a420b7df3

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

APPELANTE Etablissement CLINIQUE [Établissement 1] agissant en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET :[Établissement 1]8 Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6034a27c3e06718ebf90a6bc

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Représentée par Me Frédéric LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMÉES SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING RCS de Nanterre n° 542 034 921 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60366a730862aa0b9b68da98

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Adresse 4] ET MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ( MAF) agissant en la personne de ses représentants légaux, Dont le siège social est [Adresse 5] [Adresse 5] Représentés par : Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e5

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

poursuites et diligences de ses représentants légaux entreprise individuelle dont le siège est Halfdansgade 28 ... 2300 COPENHAGUE DANEMARK représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecc

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

de la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 28] [Adresse 29] 23 D2 [Adresse 30] Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed7

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

de la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 16] [Adresse 17] 23 D2 [Localité 14] Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616318c2e0639f4f1a04a515

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Cour assisté de Maître Francis RAIMON, plaidant pour la SCP AKPR, avocats au barreau de CRETEIL INTIMÉ : - Monsieur [E] [U] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163b5291669d540ac7baa49

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] - Monsieur [Y] [I] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163e9c82e03570bfc8b3f11

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me PICCERELLE (pour Maître KRIEF-DABI) avocat INTIME Monsieur [H] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0de6c25a97f0381f503c

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

Février 2011 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - 2ème Chambre - RG n° 2009F00908 APPELANTE Mademoiselle [S] [X] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a74

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

personne de ses représentants légaux ayant son siège 9 Rue de l'Amiral Hamelin-75016 PARIS Représentée par Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0146 Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301060

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

; ALORS QUE, D'UNE PART, le juge doit prendre en considération l'ensemble des pièces de procédure ; qu'il résulte du bordereau de communication de pièces du 20 novembre 2007 de la SCP OUDINOT FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032500295080485ba2554a7

Appel

28 février 2018

28 février 2018

personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 572 026 680 ayant son siège social : [Adresse 1] adresse déclarée : [Adresse 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle

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