; que les pressions exercées par Ali X... durant l'été 1998 auprès de sa mère pour que sa fille, Nathalie Y..., retire sa plainte ont été clairement décrites par celle-ci ; qu'il ressort également du

N° P 18-86.932 F-D N° 00740 MAS2 15 JUIN 2021 REJET M.

d'appel de Caen (première chambre civile), dans le litige l'opposant au Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 1] représenté par son syndic Citya Côte fleurie

Rennes, 25 septembre 1996), que les époux B... ont conclu le 3 juillet 1984, avec les époux A... un contrat de location-gérance d'une durée de deux ans pour l' exploitation d' un fonds de commerce de fleurs

" alors que le cuir était de qualité "fleur corrigée" ; qu'il ressort des propres constatations de la cour d'appel que Mme Y... a produit une fiche technique sur laquelle était mentionnée "vachette pleine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de développement floral Moreux Fleurs SDF, société anonyme,

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 MAI 2021 La commune de Fleury-les-Aubrais

préférable de M. le préfet des Alpes-Maritimes, défaillant à l'instance; qu'en opposant d'abord l'arrêté de délimitation du 20 décembre 1956, alors que cet arrêté avait été, de par la loi, pris sous réserve

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Liévin a acquis deux fonds de commerce de vente de fleurs et articles floraux

d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'ils reprochaient également à la banque, dans leurs conclusions, un manque de nuances et de réserves

La société Sipartech relève que Mme [C] ne conteste pas avoir donné des fleurs à d'autres services de la société.

à l'arrêt de la condamner à payer la totalité de la somme demandée, alors, selon le moyen, "1°) que tout paiement suppose une dette; que ce qui a été payé sans être dû est en conséquence sujet à répétition

sur la ou les zones libres citées précédemment un droit de priorité en cas de projet d'implantation d'une nouveau commerce franchisé hors zone d'exclusivité définie au contrat" ; que la société DJP Fleurs

CIV. 2 / EXPTS LC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 504 F-D Recours n° U 24-60.028

du code de procédure civile ; - réserver les dépens.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2018 Rejet Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 522 F-D Pourvoi n° F 16-27.209

et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Bernard X... a commercialisé, en 1996 et 1997, environ 26 tonnes de miel, sous la dénomination, "Fleurs

arrêtés légalement faits ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Tristan X... a fait l'objet le 14 janvier 1989 d'un procès-verbal établi par la police municipale alors qu'il vendait des fleurs