3] [Localité 4] (Bénéficie de l’aide juridictionnelle partielle numéro 2022/005019 accordée le 10/01/2023 par le Bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représenté par Maître Valérianne BONNET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Estelle Y... née X..., secrétaire administrative, demeurant à Florange

Dominique X..., demeurant à Casta (Corse) Saint-Florent, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

Patrick LEPELLEUX Juge(s) titulaire(s) : Mme Florence BLANCHET Mme Virginie BONUTTO assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

Etienne X..., demeurant à Paris (1er), ..., 3°/ Mme Florence A..., demeurant à Marnes la Coquette (Hauts-de-Seine), parc privé, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Paris

Roseraie A5, 28°) Madame Marie-Françoise XB..., demeurant à Caudebec Les Elbeuf (Seine-Maritime), ..., 29°) Mademoiselle Catherine XC..., demeurant à Elbeuf (Seine-Maritime), ..., 30°) Madame Florence

de la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE postulant et plaidant par Me Didier CAM, avocat au barreau de PARIS Société NANCEO prise en la personne de son représentant légal domicilié

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Patrick BONNET (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SARL MOTIVE, devenue Société ROFF INTERNATIONAL, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE substitué

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, et Madame Delphine BONNET

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence

Mantes-la-Jolie N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-15-0025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12/06/18 à : Me Florence

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Francis BONNET desTUVES, avocat DEFENDEUR :

PARTIES A L’INSTANCE DEMANDEUR : SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour représentant Me Francis BONNET desTUVES, avocat DEFENDEUR

. ; 5°) Madame Françoise A..., demeurant à Saint-Florent-sur-Cher (Cher), ... ; 6°) Madame Nadia K..., demeurant à Issoudun (Indre), ... ; 7°) Madame Roberto N..., demeurant à Issoudun (Indre), ... ; 8

N° Portalis DBV3-V-B7J-XJSG Du 09 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Delphine BONNET

Raynald XI..., demeurant ..., 5°/ de Mme Florence XX..., demeurant ..., 6°/ de M. YY... Sidi Ali, ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 7°/ de M.

TRYBA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] représentée par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

CLOS DE FLAURENCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 08 Novembre 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 08 NOVEMBRE

./ Alain A..., Jean Luc A..., Hervé A..., Thomas A..., Florence A...