-CE (VENANT AUX DROITS DE GCE TECHNOLOGIES) [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Nicolas CALLIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Florence BONNET avocat au barreau de PARIS,

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Florence Y... et Jean-Marie Z..., du chef de diffamation

BLIEK-VEIDIG, avocat au barreau de MARSEILLE Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE représenté par Me Marc BOLLET de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUER N° Minute : 24/01995 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent

, demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence), quartier Sanson, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de Madame Florence

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTYK N° Minute : 24/01989 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT3C N° Minute : 24/01991 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent

social [Adresse 2] Représentée par Me Vanessa MEYER de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Anne-sophie VERITE de la SCP YVES MARECHAL - NATACHA MARCHAL - FLORENCE

, 2°/ de Madame Patricia Y... épouse BONNET, demeurant ensemble ... à Saint-Florent-sur-Cher (Cher), défendeurs à la cassation.

Attendu que Maurice Y... est décédé à la suite d'une collision entre la voiture qu'il conduisait et dans laquelle avaient pris place son épouse et sa fille Florence, et un camion appartenant à la Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars

..., demeurant ensemble à SaintClaude de Diray (Loiret-Cher) Vineuil, ... de Morest, agissant tant en leur qualité de civilement responsables que d'administrateurs légaux de leur enfant mineure, Florence

Jean-Louis X..., demeurant ... à Saint Florent (Cher), 8°) Mme Marie Solange Y..., demeurant à Bois Vert, (Cher), Saint Florent Sur Cher, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars 2023 et 8 avril 2023, Mme B, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Florensac ; 2°) par la voie

Par la décision litigieuse, le maire de la commune de Saint-Bonnet-l'Enfantier a refusé à M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Fontcouverte (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, au profit de Mme Florence

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Fontcouverte (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, au profit de Mme Florence