, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré M.

d'inscription au répertoire général : 08/00648 NOUS, Brigitte HORBETTE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2 et 3, 388, 515, 591, et 593 du code de procédure pénale

Florent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui, après relaxe de Marc Z... des chefs de blessures involontaires et

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03061 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT3Q N° Minute : 24/01981 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent

, 206 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des actes dressés par les officiers

Il est rappelé que le péril imminent doit être établi dans le certificat médical initial et non dans les suivants.

[S] [E], de nationalité roumaine, par les autorités judiciaires finlandaises aux fins d'exercice de poursuites pénales du chef de traite des êtres humains aggravée. 3. Le 19 décembre 2023, M.

Florent, - LA MAAF ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre le premier

000 FCFP d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 434-40 et 131-27 et suivants du Code pénal

Qu'il s'ensuit que le moyen doit être écarté ; Sur le quatrième moyen présenté par Leulmi L... dans ses mémoires personnels, pris de la violation des articles 442 et 512 du Code de procédure pénale

de cassation proposé pour les consorts B... et Jean Z..., par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan, pris de la violation des articles 2, 418, 419 et suivants du Code de procédure pénale

Cour : Décision du 07 Janvier 2025 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 5] - RG n° 23/00156 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence

Il est rappelé que le péril imminent doit être établi dans le certificat médical initial et non dans les suivants.

février 1997, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 249 du Code de procédure pénale

de Périgueux et a maintenu ce dernier sous contrôle judiciaire avec pour obligation : - de s'abstenir ou de rencontrer : * les personnes mises en examen dans la présente procédure, * René, Florence

Portalis DBVU-V-B7K-GQAQ AFFAIRE [M] [U] / DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] Ordonnance rendue publiquement, ce jour, CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, à 14h30, par Nous, Florence

et 1 000 francs d'amendes et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 147, 150 et suivants du Code pénal