Société NIPPONKOA INSURANCE COMPANY (EUROPE) LTD [Adresse 6] [Localité 9] ROYAUME-UNI Représentées par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Florent

Mais elle ne donne aucune explication quant à l'issue de cette procédure ni ne verse aux débats l'ordonnance qui aurait été rendue en sa faveur. Pas plus ne dément-elle que, comme M.

Florent Y...a droit au remboursement des sommes versées au titre des baux litigieux ; que M.

CHATEAU DE BERNE C/ [G] [N] [H] [D] [K] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Nathalie BERTRAND Décision déférée à la Cour

[J] succombant est condamné aux dépens d'appel et à verser à M. [L] la somme de 3 000 euros au titre de ses frais irrépétibles engagés en appel.

Par suite, la commune de Saint-Florent doit être condamnée à verser à M. D la somme totale de 3 259,34 euros.

[P] [Q] dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal toutes deux représentées par Maître Florent HERNECQ de la SELARL SELARL FLORENT HERNECQ, avocats au barreau

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

- la condamnation, in solidum, de la société Studio d'architecture Florent Mako, de la société Mutuelle des Architectes Français et de la Sci La Florentine à lui verser la somme de 1 776,50 euros au

° RG 23/03663 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDJR Décision déférée : ordonnance rendue le 31 août 2023, à 14h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Rueil-Malmaison le versement à M.

Par un jugement n° 2100121 du 22 mars 2022, le tribunal administratif d'Orléans a condamné la commune de Tours à verser à M.

, 2, 464 et 593 du code de procédure pénale ; "aux motifs que sur l'indemnité destinée à réparer le préjudice lié à la destruction du bâtiment situé à [...], lieu-dit [...] ( ) selon des documents versés

Florent X... verse l'attestation d'une enseignante qui atteste avoir constaté que la présentation de Florent X... avait changé, qu'il avait perdu tout dynamisme et qu'il prenait la parole aux assemblées

[P] du surplus de ses demandes ; . confirmer le jugement susvisé en ce qu'il a condamné la société [1] à verser à M.

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la commune une somme de 2 000 euros à verser à M. B sur le fondement des mêmes dispositions.

de cette indemnité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Florent le versement d’une somme de 4 620 euros sur le fondement du L. 761-1 du code de justice administrative.

[Z] [U] demande au tribunal de : CONDAMNER la SAS COMPTOIRS GOURMETS à verser à M.