en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 octobre 2001), qu'au cours de l'instance en partage de la succession de Paul X..., décédé en 1995, deux de ses enfants, Mlle Flora

correctionnels la chambre criminelle de la Cour de Cassation a déclaré non admis le pourvoi de l'administration des douanes et droits indirects (Crim., 6 septembre 2016 n° 4391 administration des douanes/Florian

la pension en faisant valoir que la société dont il tirait ses revenus avait été placée en redressement judiciaire ; avant la séparation, X... exploitait un restaurant à Nice au moyen de la SARL Le Florian

est [...] , 9°/ la société Elica, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 10°/ la société Tresor, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 11°/ la société Florillac

F.M.I., avait supprimé deux activités essentielles de celles-ci pour ne garder que la ligne de galvanisation, l'arrêt de la production de cette ligne étant décidé dès la mise en route de la ligne de Florange

FMI, avait supprimé deux activités essentielles de celles-ci pour ne garder que la ligne de galvanisation, l'arrêt de la production de cette ligne étant décidé dès la mise en route de la ligne de Florange

..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, pôle 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Julie et Floriant

sixième branches, critique l'arrêt en ce qu'il a confirmé, par substitution de motifs, l'ordonnance de saisie pénale de la créance de 331 925,39 euros figurant sur le contrat d'assurance-vie intitulé Floriane

contractuelle à l’égard de la société Florin Milas Bat, Dire dès lors que le contrat liant la société Florin Milas Bat à [X] [G] a été rompu aux torts entiers de ce dernier.

S..., de nationalité américaine ; qu'un différend ayant opposé les parties, le vendeur a saisi la Circuit Court du 17e circuit judiciaire du comté de Broward, (Etat de Floride) afin d'obtenir le paiement

des pièces du dossier que lesdits faits s'inscrivent dans un contexte d'obstruction par le prévenu à la réalisation, sur son fonds, de travaux relatifs à un réseau d'assainissement par le Sivom de Florac

Florian D..., domicilié [...]                                  , 5°/ à M.

X... avait renoncé à son statut de salarié de la société Renaud, sur un courrier émanant de la Compagnie française de gestion et sur une lettre adressée à la Société de développement floral, sociétés tiers

Z... a accordé un prêt de 3 000 000 de florins à M. Damen, président de la société Scheepswerf K.

la drogue", à la demande de celui-ci qui l'a d'ailleurs piloté, aussi bien sur la route qu'à Rotterdam (D 24), et a mené toutes les négociations pour obtenir le kilo d'héroïne d'une valeur de 40 000 florins

H... a conclu un contrat de franchise avec la société Flora Partner portant sur l'exploitation d'un point de vente sous l'enseigne "Le jardin des fleurs" ; que la société Flora Project, substituée à M.

incompétente, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en affirmant que les manoeuvres frauduleuses de l'employeur n'avaient pas d'incidence sur la compétence territoriale quand l'affectation du salarié à Miami en Floride

rejetant le plan de continuation sans examiner le contenu du plan de cession arrêté par le jugement qu'elle confirme, la cour d'appel, qui énonce que la situation financière du repreneur n'est pas florissante

Ayant relevé qu'aux termes de ses conclusions, la société Florimo appuyait les prétentions de M.

Isabelle, veuve X..., agissant tant en son nom personnel, qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses fils mineurs Florian et Sylvestre, X... Antonio, X... Agathe, X...