L’affaire a été renvoyée aux fins de convoquer la SA FLOA, la société Synergie mais aussi la société LC ASSET 2 (à qui la SA FLOA a cédé ses créances) sur la base de la requête formée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Flota Mercanta Grancolombiana, société

elle retenait que la société Era Sudestimmo avait manqué vis-à-vis de M. et Mme Z... à son devoir d'information et de conseil, en faisant de la maison, objet de la vente, une description exagérément flatteuse

Y... a déclaré se pourvoir en cassation à titre d'intervention volontaire contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2000 par la cour d'appel de Paris dans le litige opposant la société Groupe Flo à un de ses

exercée sur Mme Mosin, d'abord, de l'état mental de celle-ci, dont l'arrêt n'indique pas qu'il aurait aboli son discernement, ensuite, des déclarations de Mme Mosin, dont l'arrêt relève qu'elles sont "floues

"alors que, dans leur mémoire d'appel, les demandeurs avaient articulé des faits précis relatifs au comportement de Y..., et à la circonstance que ce dernier avait donné un alibi particulièrement flou

du Code du travail ; alors, d'autre part, que la commission, qui a omis de répondre aux observations écrites de Mme X... faisant valoir que son état de santé s'était aggravé depuis l'apparition du "flutter

commercial, n'était pas de nature à laisser croire à l'assuré que de tels accidents étaient couverts, et, d'autre part, s'il n'incombait pas à l'agent général, qui ne gérait pas les polices assurant la flotte

de fort gabarit circulant déjà quant à eux au maximum de la vitesse autorisée, alors que sa visibilité était réduite et qu'il n'avait aucune certitude de pouvoir regagner normalement sa place dans le flot

ces procédures supposaient "des plongées difficiles en apnée", sans répondre aux conclusions dans lesquelles l'employeur soutenait que le déclenchement de la balise de détresse et la percussion des flotteurs

chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Avicenne, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Groupe Flo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Gisèle Y..., demeurant ..., 2 / la société Flor, société

survenue lors d'un ravitaillement effectué à partir d'un camion-citerne que cette société avait loué, avec chauffeur, à la société Auxiliaire de transports et de matériels (la SATM), assurée pour sa flotte

FLOA C/ [F] [I] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

caisse primaire d'assurance maladie du Calvados et de la société Apgis, tiers-payeurs, et a refusé l'offre d'indemnisation définitive lui ayant été présentée en cours d'instance par la société Covéa Fleet

La société FLOA sera en conséquence déboutée de ses demandes en paiement.

pièces de la procédure qu'au cours d'une perquisition effectuée sur commission rogatoire au siège de la société STPL, le 9 juin 1999, dans le cadre d'une information suivie contre Léon X..., maire de La Flotte-en-Ré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 99-45.654 et V 99-45.655 formés par la société Groupe Flo aux lieu et place de la