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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6538b4127ffc2c8318ee0107
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SOCIETE GENERALE, représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 - N° du dossier DF21/081 S.A. GENERALI FRANCE S.A.
Source officielleciv3
60794bdb9ba5988459c44147
13 mars 1979
13 mars 1979
Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résiliation du bail à métayage que Mary avait consenti à Fontana aux torts de ce dernier et rejeté comme inutile
Source officielleRétention Administrative
6598fb442cd0ee00081f42ef
5 janvier 2024
5 janvier 2024
APPELANT Monsieur [O] [F] né le 03 Mars 1996 à [Localité 6] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, représenté par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529463_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Fofana, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » dans le délai de quinze jours et, dans l’attente
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309710_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B, représenté par Me Fofana, demande " au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ", " saisi aux fins de référé mesures utiles " d'ordonner au préfet de ce département de " lui délivrer un récépissé
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65833fa33ea7c8c1129c054f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [L] et Me FONTANA Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04724 - N° Portalis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400595_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fontana avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400596_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fontana avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02020_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023 sous le n° 23MA02021, Mme A, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307368_20230811
11 août 2023
11 août 2023
B A, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307369_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme B A, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405359_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à Me Fontana, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre civile
6a0e1b5fcdc6046d475bb48b
20 mai 2026
20 mai 2026
[O] [Adresse 5] [Adresse 5]/FRANCE représentée par Me Florian VIDAL, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Madame [C] [O] épouse [Q] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Valérie FOATA
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02536_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312430_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B, représenté par Me Fofana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 par lequel l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté sa demande de dé bénéfice
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8510e
20 avril 2000
20 avril 2000
Boké du 16 mars 1984 indiquant que Mohamed X... né le 2 février 1956 (sans indication de lieu de naissance) de BANGALY X... et de MARY Touré a contracté mariage selon la coutume guinéenne avec TABATA Fofana
Source officielle1re Chambre A
616ec85d0fb11cef0e0f68ea
16 septembre 2014
16 septembre 2014
A ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/13642 [N] [C] C/ [K] [Z] [Q] [I] Grosse délivrée le : à :Me CHAMBONNAUD Me FOLANT
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313615_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 12 juin 2023, Mme B A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Fofana, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325206_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A représenté par Me Fofana, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins dans le délai de quinze jours à compter de la notification du
Source officielleMARDI
69c2dc8acdc6046d47ce6056
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01912 BNP PARIBAS FACTOR C/ société COULEUR VILLAS SASU DEMANDERESSE , [Adresse 1], [Adresse 2], représentée par Maître Dominique FONTANA
Source officiellePage 5 sur 50