professionnel, qui ne constitue pas un avenant de révision de la Charte du football professionnel, les litiges entre les clubs de football professionnel et leurs personnels administratifs relèvent de

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ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par les époux Michel X... et/ou diverses sociétés civiles à Saint-Didier-de-Formans

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la Ligue du Maine de football ; Joint les pourvois n° A 03-18.918 et n° S 03-12.884 en raison de leur connexité ; Attendu,

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la Ligue du Maine de football ; Joint les pourvois n° A 03-18.918 et n° S 03-12.884 en raison de leur connexité ; Attendu,

franchir à pied et à la vitesse la plus élevée possible un plan d'eau d'une profondeur de 50 centimètres dont le fond était tapissé d'une bâche glissante posée à même le sol ferme d'un terrain de football

Il résulte de ce qui précède que faute de préjudice démontré, il n'y a pas lieu d'indemniser la société [Localité 3] Saint-Germain Football.

M... est journaliste pigiste, éditeur rédacteur pour le magazine l'Equipe France football et rédacteur en chef du site internet France football ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin que la relation

[C] la somme de 10 000 euros en réparation d'un préjudice d'agrément, que ce dernier justifiait avoir pratiqué du ski "au début des années 1990", du football "pour la saison 1984/1985", puis du rafting

X... à payer 70 % du passif de la société FOMABO ; que M. X... a interjeté appel ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu que M.

L’association BLOIS FOOTBALL 41 représentée par son conseil, a maintenu les demandes de son assignation et l’affaire a été mise en délibéré au 3 novembre 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Ligue nationale de football, dont le siège est .

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Toulouse, 14 décembre 2004) qu'un arrêt du 26 avril 2001 ayant condamné solidairement l'association Toulouse football

Arnor X..., demeurant Gran Riscagen 3P, 70235 Orebro (Suède), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale A), au profit de la société Football-Club des

par la société Omvesa ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 30 octobre 2001), que la Fédération internationale de football

joueur professionnel salarié qui cause un dommage à un autre participant par sa faute caractérisée par une violation des règles du jeu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'un match de football

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 avril 2019) et les productions, la Ligue de football de Méditerranée (la Ligue) a souscrit le 1er juillet 2011 auprès de la société Covea risks, aux droits de

bénéficiaires n'était pas connu, la cour d'appel a violé les articles L. 242-1 et R. 242-5 du code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'octroi de places de matches de football