X... avait d'abord payé les échéances du prêt puis cessé ses versements ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par les époux X... et sur le premier moyen pris en sa première branche du pourvoi formé

à considérer que les forces supplétives dont font partie les harkis doivent être assimilées aux forces armées, ce qui permet de sanctionner les auteurs d'injures ou de diffamations à l'encontre de la

Q... assurant ensuite la formation technique de M. E... pour la société Hygiène Forme Beauté et de M.

(Charente-Maritime), II/ Sur le pourvoi n° V 92-19.430 formé par : L'Association interprofessionnelle pour la formation professionnelle continue en Charente-Maritime (ASFO 17), en cassation du même

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

société Atal, constituée à cette fin ; qu'ils ont contesté ces licenciements et saisi le juge prud'homal de diverses demandes à caractère indemnitaire ou salarial ; Sur le moyen unique du pourvoi formé

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 96-04.202 formé par Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant ... la Forêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD et vie, société d'assurances à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Josèphe Lydia X..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, en cassation

2023 1°/ la société Sissi Perla, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Auberstar, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Max C..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° A 98-40.366 formé par M. Pedro H..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° B 98-40.367 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Ducos, agissant par son maire en exercice M.