Sur la procédure d'appel de la SAS FOUGEROLLE (RG N°12/0884) - Prendre acte de ce que la SAS FOUGEROLLE (anciennement THEG) ne conclut pas contre elle.

En l'absence de conciliation, l'affaire a été renvoyée à une audience de jugement et par décision du 16 septembre 2016, le tribunal d'instance de Fougères a : -condamné conjointement M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Javenech, société anonyme, dont le siège est Javène La Boitardière, 35300 Fougères

Claude X..., demeurant à Fougerolles ; (Haute Saônes), le Prédurupt ; M.

, dont le siège social est à Grenoble (Isère), 6, place Victor Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1986 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre), au profit de : 1°/ la société FOUGEROLLE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre 1983 et 9 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société FOUGEROLLE-CONSTRUCTION

X..., employé en qualité d'ingénieur du 12 au 24 janvier 1983 sur un chantier en Irak par la société Fougerolle, aux droits de laquelle se trouve la société Eiffage a bénéficié pour les risques maladie

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme FOUGEROLLE FRANCE ; la société anonyme FOUGEROLLE FRANCE demande que le

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 JUILLET 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 17 AOUT 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME FOUGEROLLE

Article 2 : Les conclusions présentées par la voie du pourvoi provoqué, respectivement par Me Cariven et la société Fougerolle, sont rejetées. Article 3 : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Fougerolle construction, dont le siège

X..., architecte, et de la société Fougerolle construction, entrepreneur, un immeuble qui a fait l'objet d'une réception le 1er octobre 1976 et a été ultérieurement vendu en plusieurs lots ; que des désordres

CONSTRUCTION (SOCIETE FOUGEROLLE), SOUTENANT QUE CETTE DERNIERE DEVAIT ASSURER LE PAIEMENT DE LADITE LIVRAISON EN RAISON DE CE QUE CELLE-CI AVAIT ETE FAITE SUR UN CHANTIER DONT ELLE AVAIT SOUS-TRAITE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FOUGEROLLE CONSTRUCTION, dont le siège social est ... à

des Fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer des visite et saisie de documents dans les locaux appartenant à quatorze entreprises dont ceux de la société Fougerolle

Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de l'entreprise Fougerolle, - les conclusions de M.

Le Gîte Fougerais est propriétaire d'un immeuble situé 26-28 rue nationale à Fougères, parcelles cadastrées AT n°s 217p et 218p, dont le lot n° 7 et une partie du lot n° 9, situés respectivement au premier

X... et de Me Odent, avocat de la Société Fougerolle Construction, - les conclusions de M. E.