[Y] la somme de 1 500 euros au titre des frais non répétibles par lui exposés.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [U] [X], et les conclusions de M.

janvier 1976 au 31 décembre 1978 par l'avis de mise en recouvrement en date du 31 juillet 1980 ; - lui accorde la décharge des impositions contestées ; - prononce en sa faveur le remboursement des frais exposés

de sa demande reconventionnelle ; - condamné la SA CAMILLE FOURNET aux dépens.

[Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Lionel Fouquet de la Selarl Pyxis avocats, avocat au barreau de Carpentras - Représentant : Me Jean-françois Puget de la Selarl Cornet Vincent Segurel, avocat

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 26 juin 1992, le Conseil d'Etat a, avant de statuer sur la demande présentée par M.

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET et les conclusions

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Françoise FOUQUET

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Françoise FOUQUET

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M. et Mme Z... à l'appui de leur recours pour excès de pouvoir dirigé contre l'arrêté du 1er juin 1991 par lequel le

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du 1 de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés : "Sont déductibles, pour l'assiette

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, en application des dispositions de l'article 83 du code général des impôts, les frais de transport que le contribuable justifie avoir exposés,

déontologie médicale qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante soit condamnée à payer au CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE LA LOIRE la somme qu'il demande au titre des frais exposés

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

la ville de Paris, ainsi qu'une partie des frais d'expertise ; 2° lui accorde la décharge des impositions contestées restant en litige et des frais d'expertise ainsi que le remboursement des frais exposés

Berthet-Fouqué, président, - Mme D et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, D. DLe président, J.

au RCS de NICE sous le n° 821 873 791 , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Lionel FOUQUET

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 APPELANTE : Madame [U] [Z] épouse [S] née le 21 Avril 1965 à LA REUNION [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de Me Catherine FOUET

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le ministre à la demande relative à l'année 1981 : Considérant que Mlle X..., qui avait demandé