DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 La société Sogéa Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Campenon Bernard Verazzi, venant aux droits de la société Sogéa Franche-Comté

En février 2017, la fusion des deux agences régionales de développement de Bourgogne et de Franche-Comté a conduit à la création de l'agence économique régionale de Bourgogne-Franche-Comté. 3.

AOC) "Côtes du Rhône"(CDR) ; qu'ils ont constaté des excédents de vin par rapport aux déclarations de récolte et l'absence de tout document justifiant l'achat et la circulation de vin ou de vendange fraîche

décider de valider le redressement qui portait non pas sur les rémunérations des salariés mais sur le lieu de résidence de ces derniers et la mise en uvre du bénéfice de l'exonération réservée aux zones franches

retenant, pour considérer le refus des époux D... de renouveler le bail comme justifié par des faits de mauvaise exploitation imputables aux preneurs, que l'huissier de justice avait noté l'état de friche

décision au regard de l'article 220-1 du Code civil ; 2 / qu'en désignant un administrateur pour gérer l'ensemble du patrimoine de la communauté quand celle-ci était actionnaire dans la SCI "Les Friches

[R] et de Mme [F], en conséquence, - condamner la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté à verser à M.

domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit : 1 ) de l'Union des caisses primaires d'assurances maladie de Franche-Comté

urbaines des lors qu'elles emploient 50 salariés au plus à la date de délimitation de la zone franche ou à la date de leur implantation ou de leur création dans la zone franche, lorsqu'elle est postérieure

700 du code de procédure civile ; Condamner la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE aux entiers dépens.

JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5WK Demandeur: URSSAF FRANCHE

EXECUTION DU 10 avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [D] épouse [F], demeurant [Adresse 4] comparante en personne assistée de sa fille Madame [E] [L] PARTIE DEFENDERESSE : Organisme URSSAF FRANCHE

12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUEZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002214 Nature de l'affaire : Provision PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

dimensionnelles des bâtiments sous l'effet de la dilatation, par la seule considération que "nous pensons que dans ce cas les efforts s'exerçant sur l'étanchéité auraient favorisé l'apparition de fissures plus franches

Les Ebenistes jurassiens sur la Société Cuisines françaises d'un montant global non contesté de 329 283, 37 francs, sans l'agrément de la fédération du Crédit mutuel d'Alsace, de Lorraine et de la Franche-Compte

une mise en demeure d'avoir à payer une somme correspondant à la réintégration, pour l'année 1999, de l'allégement de cotisations pratiqué par cet employeur au titre des dispositions sur les zones franches

une mise en demeure d'avoir à payer une somme correspondant à la réintégration, pour l'année 1999, de l'allégement de cotisations pratiqué par cet employeur au titre des dispositions sur les zones franches

une mise en demeure d'avoir à payer une somme correspondant à la réintégration, pour l'année 1999, de l'allégement de cotisations pratiqué par cet employeur au titre des dispositions sur les zones franches