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660 résultats pour « François-Xavier GUERIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723f4cd580146774105fb

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372352cd5801467740841f

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Guérin, Bargue, conseillers, Mme Bignon, Catry, Cassuto, Teytaud, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372352cd58014677408420

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Guérin, Bargue, conseillers, Mme Bignon, Catry, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a7cd5801467740c8c0

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

François A..., demeurant ... "Juines", 45480 Autruy-sur-Juine, 5 / de Mme Joëlle D..., épouse A..., demeurant ... "Juines", 45480 Autruy-sur-Juine, 6 / de M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Xavier A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01142

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

civ3

613723a3cd5801467740c595

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

613723adcd5801467740cccb

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089e7

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Noris A..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ3

613723cecd5801467740e652

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372358cd5801467740893a

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372180cd580146773f44b2

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière agricole de loisirs "La Guérine", dont le

Source officielle
CC

civ3

61372328cd580146774062bd

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd5801467741045b

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd58014677410875

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208acd580146773eb613

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238ecd5801467740b54c

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

613723c6cd5801467740dfa0

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Jean-François B..., 2 / Mme Nina Cécile X..., 3 / M. François D..., 4 / Mme Nicole D..., 5 / M. Nicolas Z...

Source officielle
CC

comm

613721adcd580146773f5fa3

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lyonnaise de crédit-bail SLIBAIL, dont le

Source officielle
CC

civ3

61372327cd5801467740619d

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

François X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société HMD, 3 / de la société Esys Montenay, dont le siège social est quartier Valmy, Espace ...

Source officielle
CC

civ3

613723accd5801467740cc6b

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

A... à payer la somme de 12 000 francs ou 1 829,39 euros à M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

DENEUVE, GUERIN, Guillaume, François, Xavier, Sylvie, Jeanine, Lucette, DESNOUES

SIREN 487486227GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

30/11/2014

Voir →

Modifications diverses

JEAN-LOUIS LANDES, FRANCOIS- XAVIER GUERIN, NATAHLIE JACQUET-MAZARGUIL, AYMERIC GEISS, ET LAURENCE CARLIER, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 313149718GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

03/03/2013

Voir →

Modifications diverses

FRANCIS DAGONET, JEAN-LOUIS LANDES, FRANÇOIS- XAVIER GUERIN, NATAHLIE JACQUET-MAZARGUIL ET AYMERIC GEISS, ASSOCIES D'UNJE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 313149718GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

02/12/2010

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Radiations

ACOUSTICA, GUERIN, Vincent, Gilles, François, Xavier

SIREN 432170009GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

28/06/2009

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