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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92962
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellecomm
613721aecd580146773f6096
7 avril 1992
7 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. François Y..., époux de Z...
Source officielle4ème Chambre
63b7cdc76b63637c907b7d4d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE GODARD HERON BOUTARD SIMON GIBAUD, avocat
Source officielleSection des Référés
67ec38c1dd062d9f810e3653
1 avril 2025
1 avril 2025
RG 25/00070 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTI2 CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Allées de Créteil bâtiments B-C-D sis 1-2 rue Ferdinand de Lesseps et 2 rue Lalande
Source officielleciv3
61372279cd580146773fd6ee
1 mars 1995
1 mars 1995
Jean-François V..., 52 / de M. Alain XH..., 53 / de M. Maurice XI..., 54 / de M. André XJ..., 55 / de M. Albert XK..., 56 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df4e
17 mai 2011
17 mai 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 313/11 MBB/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/00486 numéro d'inscription du dossier
Source officiellecomm
6137220bcd580146773f9c75
26 octobre 1993
26 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.
Source officiellecomm
6137210fcd580146773f0aa7
20 février 1990
20 février 1990
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
613721a9cd580146773f5c24
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officielleChambre 23
69f2a6e8cdc6046d47073b83
24 janvier 2025
24 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00585 N• MINUTE : 2025R00041 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
Source officiellecomm
Donne défautc/M. C
613720b8cd580146773edd28
14 juin 1988
14 juin 1988
(Hauts-de-Seine), 5°) de Monsieur Jean-François B..., demeurant ...
Source officielleChambre 01
69fc92e9cdc6046d47eca304
16 avril 2026
16 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 avril 2026 N° de RG : 2026F00668 N° MINUTE : 2026F01409 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
Source officielle2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8e1
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Suivant avenant du 25 août 2011, les parties convenu d'une franchise en capital de six mois avec incorporation des échéances impayées au capital restant dû.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405791_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par des décisions du 24 avril 2023, l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de délivrer les visas de long séjour demandés en qualité de bénéficiaires du regroupement familial.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03418
20 juin 2013
20 juin 2013
François-Marie D..., Carlos X..., Stéphane Z..., Patrice Y..., Martin A..., Nicolas B...et Eric C...tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la
Source officiellecomm
61372104cd580146773f04b9
30 janvier 1990
30 janvier 1990
Lacan, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Hatoux, Peyrat, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, MM. Vigneron, Edin, Grimaldi, conseillers ; Mme Desgranges, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f790ab053208318995afd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbfd
9 mars 2010
9 mars 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 9 MARS 2010 (n° 85, pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
CE DE REFERE 27 Novembre 2001 SARL BOUCHERIE DE LA GAREc/S.A
6253c8aabd3db21cbdd85e81
27 novembre 2001
27 novembre 2001
- condamné la SARL BOUCHERIE DE LA GARE et Madame Lalla X...
Source officielleciv1
613720eecd580146773ef925
7 mars 1989
7 mars 1989
A..., André, François, Marie Z..., demeurant Cours de Lattre de Tassigny à Langon (Gironde), agissant en qualité d'héritier de M.
Source officiellePage 5 sur 92