Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2024 (RG F 19/00187 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Avril 2026 République Française

Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2024 (RG F 19/00167 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Avril 2026 République Française

- Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 09 Août 2024 (RG 22/00084 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Octobre 2025 République Française

- Formation paritaire de LILLE en date du 05 Octobre 2023 (RG F22/00218 -section ) GROSSE : aux avocats le 11 Juillet 2025 République Française

- Formation de départage de Lille en date du 08 Janvier 2024 (RG 22/00170 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Avril 2025 République Française

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° 162/2022, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Formation paritaire de SAINT QUENTIN en date du 20 Mars 2024 (RG 22/00126 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Octobre 2025 République Française

Formation paritaire de SAINT OMER en date du 30 Janvier 2024 (RG 22/00205 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Octobre 2025 République Française

N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2II N° 1258/25 LB/NB GROSSE le 11 Juillet 2025 République Française

Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 20 Novembre 2023 (RG F 22/00156 -section ) GROSSE : Aux avocats le 25 Avril 2025 République Française

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S.

Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 13 Novembre 2023 (RG 21/00264 -section ) GROSSE : Aux avocats le 25 Avril 2025 République Française

De Gaetano,   Nona Tsotsoria,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Krzysztof Wojtyczek,   Egidijus Kūris,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière