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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2404819_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
E..., ressortissant algérien né le 13 décembre 1994, est entré sur le territoire français en mars 2019 démuni de visa.
Source officielle8e Chambre A
615e0e65c25a97f0381f55f7
12 juin 2014
12 juin 2014
2014 N° 2014/ 442 Rôle N° 12/08650 [W] [H] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me AMRAM
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305931_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, la société (SAS) K.M.T, représentée par Me Amram, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle
Source officielleJEX
68715bead395d6ba9f2a4ac4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 02 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/01737
Source officielle7ème chambre
DTA_2404570_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., ressortissant algérien né le 2 février 1984 à Tizi Ouzou (Algérie), déclare être entré en France le 1er novembre 2021.
Source officielleJ.L.D.
660ef06cfbb79e8fd3d32f85
3 avril 2024
3 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck
Source officielleciv1
60794dd39ba5988459c48ae4
5 décembre 2006
5 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et 1382 du code civil
Source officielle3ème chambre
DTA_2505626_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représentée par Me Amrane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le séjour, l’a obligée à quitter le territoire français
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501389_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
duquel il pourra être éloigné à l’issue de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05179_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600080_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Amram, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de décision du préfet du Var
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226065_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Schotten, - et les observations de Me Amrane, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df8035c
10 mai 2022
10 mai 2022
Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Stéphanie ARENA Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2514775_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D... se prévaut de sa présence en France depuis le 26 décembre 2019, sa durée de présence en France ne constitue pas, par elle-même, un motif exceptionnel.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402792_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
En l'espèce, Mme A soutient que l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations précitées en se prévalant de ses attaches personnelles et professionnelles en France.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6528dfb1aaebb88318fda760
12 octobre 2023
12 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (1 pages
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2109675_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Arnould, rapporteur public, - et les observations de Me Amrane, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edcd
19 septembre 2011
19 septembre 2011
né le 01 Janvier 1960 à AMRAMR-ESSAOUIRA-MAROC ... 01300 BELLEY représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pierre PILLOUD, avocat au barreau de L'AIN INTIMEE :
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607003_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, la SARL Veneria Environnement, représenté par Me Amrane, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522229_20250811
11 août 2025
11 août 2025
B A, représenté par Me Amram, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
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